Compte rendu conseil municipal du mardi 7 juin 2022

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 7 JUIN 2022 A 20H30

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Date de la convocation : 13/05/2022 Date d’affichage : 17/05/2022

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 11

Le mardi 7 juin 2022 à 20h30, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, BOURGET Marion, PERRIER Hélène, LE BELLEC Séverine, MICHEL Anne – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, PETIT Laurent, COULON Aurélien, FRESSOZ Roger, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand.

Madame Audoux Jolaine a été élue secrétaire.

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- en demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 21/04/2022 :

-en présentant l’ordre de la séance :

• Approbation de l’avenant n° 1 concernant la création du réseau d’Eaux Pluviales chemin de la Compôte.

• Approbation de la convention du service mutualisé avec la commune de Sainte Reine.

• Emplois été 2022.

• Remboursement des frais liés au repas partagé du 15 mai 2022.

• Présentation des actions du PNR des Bauges.

• Organisation des élections législatives.

• Questions diverses.

1. Création d’emplois d’adjoint technique :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux postes d'adjoint technique, non permanent, à temps complet, pour un besoin occasionnel permettant de seconder l'agent polyvalent titulaire en charge de l'entretien des bâtiments communaux et des espaces verts de la commune (tonte, arrosage…..) et fixant le niveau de recrutement et de rémunération.

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un poste d'adjoint technique à compter du 20 juin 2022 au 8 juillet 2022 en fonction des besoins du service, non permanent d'adjoint technique, chargé de seconder l'agent de maîtrise employé à temps complet.

- la création d’un poste d'adjoint technique à compter du 18 juillet 2022 au 15 septembre 2022 en fonction des besoins du service, non permanent d'adjoint technique, chargé de seconder l'agent de maîtrise employé à temps complet.

Le Maire propose de fixer sur la base de l'indice majoré 352 de la fonction publique territoriale (indice brut 382) par référence au 1er échelon du grade d'adjoint technique, la rémunération de ces emplois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses alinéas 34 et 3, 1°,

Considérant la nécessité des besoins du service technique

DÉCIDE à l'unanimité :

- la création d’un poste d'adjoint technique à compter du 20 juin 2022 au 8 juillet 2022 en fonction des besoins du service, non permanent d'adjoint technique, chargé de seconder l'agent de maîtrise employé à temps complet.

- la création d’un poste d'adjoint technique à compter du 18 juillet 2022 au 15 septembre 2022 en fonction des besoins du service, non permanent d'adjoint technique, chargé de seconder l'agent de maîtrise employé à temps complet.

Délibération n° 278 : pour 11

2. Attribution de chèques cadeaux aux agents :

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 112-1, L. 731-1 à L. 731-4, L. 733-1,

Le Maire rappelle que l’article 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées et doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à la dépense engagée. Cette participation doit tenir compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

• elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

La gestion des prestations peut être assurée :

• par les collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

• pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales type loi de 1901.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Article 1 : Nature des prestations

Il est décidé de mettre en place chèques/tickets cadeaux au profit des agents de la collectivité. Ces chèques cadeaux sont attribués pour l’occasion de la fête des mères et la fête des pères

Article 2 : Bénéficiaires

Pourront bénéficier de ces prestations :
Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité

Article 3 : Participation des bénéficiaires :

Ces chèques cadeaux sont attribués pour la fête des mères et la fête des pères courant Juin 2022 dans les conditions suivantes :

- Chèque cadeaux de 150 € par agent.

Article 4 : Modalités de mise en œuvre :

Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents pour les achats. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 5 :

Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488. 

Délibération n° 279 : pour 11

3. Approbation de l’avenant n° 1, création du réseau d’Eaux Pluviales chemin de la Compôte :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires. Ils génèrent une plus-value et doivent faire l’objet d’un avenant n° 1.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, dans le cadre des travaux concernant la création du réseau d’eaux pluviales sur le chemin de la Compôte,

Vu le code des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant n° 1 :

Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales Chemin de la Compôte

Avenant n° 1: plus-value d’un montant de 46 864,64 € T.T.C. générés par des travaux supplémentaires.

Attributaire : Entreprise AILLON T.P.

Adresse : Chef-lieu 73340 AILLON-LE-JEUNE

 - d'autoriser le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents nécessaires.

Délibération n° 280 : pour 11

4. Remboursement de frais :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des frais ont été payés personnellement par

• Madame LE BELLEC Séverine

Facture GRAND FRAIS concernant le repas de la convivialité du 15 mai pour un montant de 60 euros.

Après délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• de rembourser les frais engagés à Madame LE BELLEC pour un montant total de 60.00 euros.

Délibération n° 281 : pour 11

5. Remboursement de frais :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des frais ont été payés personnellement par

• Madame AUDOUX Jolaine

Facture Métro concernant le repas de la convivialité du 15 mai pour un montant de 282,08 euros.

Après délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• de rembourser les frais engagés à Madame AUDOUX Jolaine pour un montant total de 282,08 euros.

Délibération n° 282 : pour 11

 

6. Approbation de la convention de mise à disposition de matériels et de services :

Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre informe le conseil municipal de la mise en place d’une convention pour mutualiser les moyens humains et matériels avec la commune de Sainte-Reine pour l’exercice de certains travaux nécessitant deux agents pour la difficulté ou par mesure de sécurité du chantier.

Elle prendra effet à compter du 1^er juillet 2022 pour une durée d’un an.

Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention,

- VALIDE la convention de mise à disposition de matériels et de services entre les communes de LA COMPOTE et de SAINTE-REINE.

- AUTORISE le Maire, Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre à signer la convention de mise à disposition.

Délibération n° 283 : pour 11

7. Présentation des actions du PNR des Bauges:

Madame BOURGET traitera ultérieurement la présentation des actions du PNR des Bauges.

Rétrécissement au Pont : Ralentissement avec un passage à vélo.

8. Organisation des élections législatives :

Monsieur Le Maire rappelle les horaires de permanence des élus pour tenir le bureau de vote ainsi que l’organisation et le déroulement des opérations de vote.

9. Questions diverses :

- Vol de végétaux : Dépôt de plainte.

- Cimetière : Travaux finis.

- Fauchage : Volonté du Conseil Municipal d’un fauchage raisonné.

Alexandre a le libre choix sur la gestion des espaces verts.

- Grangettes : Devis signé.

- Salle des Fêtes : Sinistre, dégâts des eaux. Devis à traiter en commission Patrimoine.

Bilan des Matériels manquants.

Remarque à prendre en compte, laisser ouvert les portes de la salle de réserve.

Aire de jeux : Demande d’un terrain de pétanque, demander l’autorisation aux propriétaires. Le but est de maitriser le foncier.

Madame BOURGET va faire un mot suite aux saletés laissées vers l’abri.

- Habitat temporaire : Envoyer des règles d’installations d’habitat temporaire.

Délibération à prendre au mois de septembre 2022.

Le PNR des Bauges a un stagiaire pour l’habitat temporaire, des outils vont être mis à la disposition des communes.

- PC n° 1001 : Remarque sur le toit de la construction.

- Subvention : ADMR en tension, besoin d’aide.

Bauges solidarité, demande de voir la trésorerie.

En attente pour faire le choix de l’attribution des subventions.

- Maison en vente : Grange avec un problème d’accès, bornage avec servitude non signé au niveau privé.

Commission urbanisme concernant des questions d’accès et sur le désenclavement du secteur.

- Travaux ENEDIS : Enfouissement de la ligne haute tension.

- Déchets : Communication sur le compostage individuel ou collectif.

Proposition de goudronner devant les poubelles.

- Cofôret : Réunion Samedi 11 juin 2022.

- SIVU : Etude sur l’énergie solaire pour savoir ce qui serait pertinent concernant l’énergie renouvelable et économique.

Subvention de TEPOS à hauteur de 70%.

- Réforme du CM : Le Procès-Verbal ainsi que les délibérations seront publiées sur le site de la commune à partir du 1^er juillet 2022.

Fin de l’ordre du jour à 22h45

Le 14/06/2022

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ