Compte rendu conseil municipal du jeudi 21 avril 2022

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 21 AVRIL 2022 A 20H30

Date de la convocation : 12/04/2022
Nombre de conseillers : en exercice : 11
Date d'affichage : 15/04/2022
Présents : 7+ 1 pouvoir
Le jeudi 21 avril 2022 à 20h30, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre.
Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, PERRIER Hélène, LE BELLEC Séverine, -
Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, SORRET Gérard,, DUMOULIN Bertrand.
Absent avant donné pouvoir :
Madame BOURGET Marion a donné pouvoir à Madame Audoux Jolaine
Absents:
Madame MICHEL Anne
Monsieur PETIT Laurent
Monsieur COULON Aurélien
Madame Audoux Jolaine a été élue secrétaire.
Monsieur Le Maire a ouvert la séance en demandant aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 28/03/2022 :
- en présentant l'ordre de la séance :
- Demande de subvention : Cheminement Piéton des Grangettes
- Travaux Le Pont
- Préparation du second tour de l'élection présidentielle
- Organisation de la fête du 15 mai 2022
- Questions diverses :
1. Demande de subventions :
Demande de subvention auprès de la Préfecture et de Grand Chambery : Défense incendie:
Mise en sécurite des ouvrages et des personnes
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu'à plusieurs reprises les services du SOIS ont pointé la défense incendie de la ferme située au nord de la commune.
A ce titre, il est proposé de demander aux services de l'Etat et de Grand Chambéry, la subvention la plus haute possible dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages et des personnes au sujet de la défense incendie sur la commune.
Après échange avec le service des eaux de Grand-Chambéry sur le coût des travaux, il est convenu de déposer une demande de subvention auprès des services de l'Etat et de Grand-Chambéry concernant la création d'un nouveau poste incendie sur un montant de travaux total de 35 000 euros HT soit:
25 000 euros HT pour le prolongement du réseau
10 000 euros HT pour la bâche.
Il est précisé qu'il s'agit d'un montant maximum et qu'une solution moins couteuse est à l'étude.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité:
- approuve les travaux de la mise en sécurité des ouvrages et des personnes liée à la défense incendie
- approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 35 000 € HT,
- demande auprès de la Préfecture et de Grand-Chambéry une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération.
Délibération n° 275 : pour 7 + 1 pouvoir
- Demande de subvention auprès du Département de la Savoie et de Grand Chambery : Sécurisation du secteur du Pont.
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention pour le projet de sécurisation et de diminution de la vitesse au niveau du secteur« Le Pont» situé dans l'agglomération de la commune.
Il est proposé d'installer de façon précaire sur la voie départementale n° 911 la réduction sur une seule voie de la circulation des véhicules afin de réduire la vitesse après le chemin de la Montagne en direction d'Ecole.
Le coût des travaux estimatif est de 10 000 euros HT.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité:
- approuve les travaux de sécurisation et diminution de la vitesse au niveau du secteur « Le Pont».
- approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 10 000 € HT,
- demande auprès du Département de la Savoie une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération,
- 50% du reste à charge avec Grand-Chambéry,
Délibération n° 276 : pour 7 + 1 pouvoir
- Demande de subvention : Mise en valeur de la partie basse des grangettes avec l'aménagement du chemin de La Taillette
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient d'avancer sur le projet de classement du site des Grangettes de fenaison de La Compôte.
Conformément aux recommandations évoquées lors de la dernière réunion en présence de la Secrétaire Générale de la Préfecture de La Savoie :
Mise en valeur de la partie basse du site avec le chemin de La Taillette.
De plus, le chemin de la Taillette qui longe et surplombe la voie départementale n° 911 est inscrit dans le schéma directeur des mobilités douces de Grand-Chambéry.
Le Maire propose de déposer un dossier global auprès de tous les financeurs potentiels : Etat, Région, Département et Grand-Chambéry pour les compétences qu'ils excercent.
Le projet prévoit de relier le chemin actuel au lieu-dit « Chez Fressoz » sur la commune du Chatelard.
Le projet sera porté à la connaissance de la commune du Chatelard pour la partie concernant son territoire.
Le projet comprend:
la réalisation d'un chemin à mobilité douce pour rejoindre le lieu-dit «Chez Fressoz » sur la commune du Chatelard,
La remise en état de trois grangettes pour l'accueil des scénographies ou des animations à déterminer.
Le montant des travaux s'élève à 60 000 euros HT :
35 000 euros HT pour l'aménagement du chemin,
20 000 euros HT pour la restauration de 3 grangettes,
10 000 euros HT pour les animations.
Le Maire propose de déposer un dossier complet aux différents financeurs (Etat, Région, Département, Grand-Chambéry et PNR des Bauges) pour la partie qui leur incombe.
Voirie: Etat et Grand-Chambéry,
Restauration : Région,
Animation et scénographie : Etat, PNR des bauges.
Après débat et pour avancer sur le sujet qui n'a que trop duré, le conseil municipal propose:
- de valider le projet et d'approuver les travaux,
- de demander des subventions auprès de tous les financeurs potentiels :
L'Etat auprès de la Préfecture de la Savoie au titre du site des grangettes et de sa pérennité, Le Département de La Savoie au titre du projet structurant du département, La Région et PNR des Bauges au titre de ces compétences, Grand-Chambéry au titre de la mobilité douce,
- approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 60 000 € HT,
- Délibération n° 277 : pour 7 + 1 pouvoir
2. Préparation du second tour de L'élection présidentielle :
Monsieur Le Maire rappelle les horaires de permanence des élus pour tenir le bureau de vote ainsi que l'organisation et le déroulement des operations de vote.
3. Organisation de la journée de convivialité le 15 mai 2022:
Le nombre d'inscrits est d'environ 90 personnes.
Le repas est déterminé ainsi que les tâches de chacun.
4. Questions diverses :
- Fleurissement : Alexandre, Séverine et Gérard se chargent de la mise en place du fleurissement pour la fin mai.
- Bulletin municipal: le bulletin a été distribué, des exemplaires sont encore disponibles en Mairie.
- Fête des mères : la commune organise le 28/05/2022 à 18h00 un apéritif pour les mamans du village. A cette occasion, un géramiun sera offert aux mamans.
- Adhésion au groupement de commande SDES: Délibération n° 274: pour 7 + 1 pouvoir
Fin de l'ordre du jour à 22h15
Le 02/05/2022
Le Maire,
Jean-Pierre FRESSOZ