Compte rendu conseil municipal du lundi 28 mars 2022

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 28 MARS 2022 A 20H30

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Date de la convocation  : 14/03/2022 Date d’affichage : 15/03/2022

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10

Le lundi 28 mars 2022 à 20h30, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, PERRIER Hélène, , LE BELLEC Séverine, BOURGET Marion – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, COULON Aurélien, DUMOULIN Bertrand.

Absent ayant donné pouvoir :

Madame MICHEL Anne a donné pouvoir à Monsieur Dumoulin Bertrand

Madame Audoux Jolaine a été élue secrétaire.

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- en remerciant le travail réalisé sur le dossier du fleurissement,

- en informant de l’arrivée d’une famille Ukrainienne à La Compôte,

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 17/02/2022 :

-en présentant l’ordre de la séance :

• Approbation du Compte Administratif 2021 : Budget Commune

• Approbation du Compte de Gestion 2021 : Budget Commune

• Affectations des résultats

• Vote du Budget Primitif 2022: Budget Commune

• Vote des taxes

• Subvention 2022 : associations

• Questions diverses : Remboursement de frais

1. Approbation du Compte Administratif 2021 : Budget Commune

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame AUDOUX Jolaine, Premier Adjoint, deliberant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Le Maire, après s’être fait presenter le budget primitif le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

			Investissement			Fonctionnement			Ensemble
	Libellés
			Dépenses ou	Recettes ou		Dépenses ou		Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
			déficits	excédents		déficits		excédents	déficits	excédents
Résultats reportés			0.00 €	144 097.48 €		0.00 €		329 447.30 €	0.00 €	473 544.78 €
Opérations de l'exercice			242 103.17 €	171 441.64 €		381 122.39 €		447 552.99 €	623 225.56 €	618 994.63 €
TOTAUX			242 103.17 €	315 539.12 €		381 122.39 €		777 000.29 €	623 225.56 €	1 092 539.41 €
Résultats de clôture				73 435.95 €		0.00 €		395 877.90 €	0.00 €	469 313.85 €
Restes à réaliser			78 959.00 €	0.00 €		0.00 €			78 959.00 €	0.00 €
TOTAUX CUMULES			321 062.17 €	315 539.12 €		381 122.39 €		777 000.29 €	702 184.56 €	1 092 539.41 €
			-5 523.05					395 877.90		390 354.85

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Délibération n° 267 pour 10+1 pouvoir

2. Approbation du Compte de Gestion :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Pierre FRESSOZ, après s’être fait présenter le budget primitif de tous les budgets de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 268 pour 10+1 pouvoir

3. Affectation du résultat :

 

	RESULTAT	VIREMENT A	RESULTAT DE	RESTES A	SOLDE DES	CHIFFRES A
	cloture	LA SF	L'EXERCICE	REALISER	RESTES A	PRENDRE EN
	2020		2021	2021	REALISER	COMPTE POUR
						L'AFFECTATION
						DE RESULTAT
				Dépenses
INVEST	144 097.48 €		-70 661.53 €	78 959.00 €	-78 959.00 €	-5 523.05 €
				0.00 €
FONCT	329 447.30 €	0.00 €	66 430.60 €	Recettes		395 877.90 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU				31/12/2021		395 877.90 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)						5 523.05 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)						390 354.85 €

Délibération n° 269 pour 10+1 pouvoir

4. Modification de la durée du temps de travail de la secrétaire de Mairie :

Monsieur Le Maire demande de rajouter une déliberation à l’ordre du jour concernant la modification de la durée du temps de travail de la secrétaire de Mairie.

Sur rapport de Monsieur Le Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de secrétaire de Mairie permanent à temps non complet à 17.5 heures en raison des besoins du service : augmentation de la charge de travail liée au dossier d’urbanisme, d’état civil…

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide:

• La suppression, à compter du 1^er avril 2022, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 17.5 heures Grade Rédacteur de 2^ème Classe.

• La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 19 heures Grade Rédacteur de 2^ème Classe.

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 273 pour 10+1 pouvoir

Fin de l’ordre du jour à 23h

Le 1/04/2022

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ