Compte rendu conseil municipal du vendredi 19 novembre 2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 A 20H00

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Date de la convocation : 09/11/2021 Date d’affichage : 15/11/2021

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10

Le vendredi 19 novembre 2021 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, LE BELLEC Séverine, PERRIER Hélène– Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, SORRET Gérard, COULON Aurélien, DUMOULIN Bertrand.

Absent : MICHEL Anne

Absent ayant donné pouvoir :

BOURGET Marion a donné pouvoir à Madame Le BELLEC Séverine

Monsieur Fressoz Jean-Pierre a été élu secrétaire

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 17/09/2021

-en présentant l’ordre de la séance :

• Association « Cœur des Bauges » : demande de subvention

• Projet de la maison de retraite : demande de subvention

• Demandes de Subvention 

• Convention SDES et Grand Chambéry

• Soutien ONF

• Convention ENEDIS

• Questions diverses : Label une Fleur, Retour visite patrimoine, retour réunion grangette, sécurisation Le Pont, site Internet, point travaux, communication fin d’année…..

Monsieur Le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour :

• Motion de la Fédération nationale des Communes forestières

1. Attribution de subvention à l’association « Cœur des Bauges » 2021

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association « Cœur des Bauges ». Chaque commune doit verser une subvention à hauteur de 1euros par habitant selon la population INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer et de verser une subvention de 257 euros à l’association « Cœur des Bauges ».

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la Commune.

Délibération n° 253 : pour 9

Arrivée de Monsieur Petit Laurent à 20h09

2. Attribution de subvention 2021 à L’EPHAD du Châtelard

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de l’EPHAD du Chatelard concernant le parcours de motricité. Monsieur Le Maire propose de verser une subvention de 250 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer et de verser une subvention de 250 euros à l’EPHAD du Chatelard.

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021

 

Délibération n° 259 : pour 10

 

3. Convention de mise à disposition

• OCCUPATION D’UN TERRAIN DE 15m2 L’Ile MISE EN PLACE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE

Monsieur Le Maire fait part du courrier d’ENEDIS en date du 6/10/2021 concernant une convention de mise à disposition relative à l’occupation d’un terrain d’une superficie de 15 m2 situé au L’Ile (parcelle section A n° 1788) pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous les accessoires.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

1. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Délibération n° 256 : pour 10

• OCCUPATION D’UN TERRAIN DE 25m2 Le PONT MISE EN PLACE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE

Monsieur Le Maire fait part du courrier d’ENEDIS en date du 6/10/2021 concernant une convention de mise à disposition relative à l’occupation d’un terrain d’une superficie de 25 m2 situé au Le Pont (parcelle section B n° 1399) pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous les accessoires.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

1. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Délibération n° 257 : pour 10

• OCCUPATION D’UN TERRAIN DE 20 m2 PRE DERRIERE MISE EN PLACE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE

Monsieur Le Maire fait part du courrier d’ENEDIS en date du 6/10/2021 concernant une convention de mise à disposition relative à l’occupation d’un terrain d’une superficie de 20 m2 situé au Pré Derrière Chemin des Ecoles (parcelle section A n° 555) pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous les accessoires.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

1. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Délibération n° 255 : pour 10

4. Motion de la Fédération nationale des Communes forestières

Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin :

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF.

Délibération n° 258: pour 10

5. Audit énergétique du bâtiment communal : ECOLE ET LOGEMENTS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et d’augmentation des coûts afférents, le SDES a pris l’initiative de la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux à l’échelon de son territoire d’intervention en conformité avec l’article 5.2 de ses statuts, et ce au bénéfice de ses communes adhérentes afin de les aider dans leurs actions de maîtrise de l’énergie.

Cette opération a été validée par la délibération n° BS 5-1-2021 du 21 mai 2021. La délibération n° CS 2-15-2021 du comité syndical du SDES du 29 juin 2021 est venu validée la participation financière associée ;

Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer entre la commune et le SDES.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

• De valider la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant convention financière pour la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment :

• Bâtiment Ecole et logements,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

• De prendre en charge financièrement l’intégralité des coûts TTC de la part communale et, d’inscrire au budget les crédits afférents.

Délibération n° 254 : pour 10

6. Demande de subvention :

Monsieur Le Maire souhaite déposer une demande de subvention auprès de Grand Chambéry et du Département concernant la sécurisation et l’aménagement du Pont.

Monsieur Le Maire donne lecture du comptage de vitesse au Pont vers la Vipérine

7. Questions diverses :

• Transport scolaire : mise en place d’un passage piéton

• Les Grangettes : le 6/10/2021 a eu lieu la réunion de restitution du cahier de préconisation du site des grangettes de fenaison. Compte rendu ci-joint en annexe

Procédure de classement toujours en cours

• Label « Villages Fleuris » : Madame Audoux fait le compte rendu de la visite du 1/10/2021 en présence de Jean-Jacques Le Baron, paysagiste consultant en espaces verts et membre du jury départemental et régional AURA

• Bâtiment local technique : En étude pour restructurer la destination du bâtiment et aménager un vestiaire avec douche et WC 

• Protocole Décès et naissance :

• Un cadeau est fait aux membres du conseil municipal et aux employés

• Une composition florale est faite aux ascendants et descendants des membres du conseil municipal et des employés

• Site Internet : Grand Chambéry va procéder à la mise en place de site internet avec une trame commune en 2022.

Les conseillers municipaux souhaitent la présentation d’un power point pour avoir une idée du site.

• Travaux :

• Chemin de La Compôte : fin des travaux

• Conteneurisation : mise en service et goudronnage

• Parking Le Pont : goudronnage

• Chemin rural des Rottes : goudronnage

• Débardage de bois pour des propriétaires privés : un état des lieux sera réalisé afin d’éviter des problèmes de détérioration des chemins.

• Fêtes de Noël : Noël des enfants à La Compôte

• Vente de terrain dans la zone artisanale : en cours

• Devis pour la rénovation : Fabrication de la porte du bassin sur mesure en fer forgé 3 800 euros TTC.

• Repas des anciens : sera organisé par la municipalité fin janvier 2022

• Salle des fêtes : achat d’électroménagers pour compléter la cuisine de la salle des fêtes : cafetière, bouilloire…

• Four communal : projet en attente

Fin de l’ordre du jour à 22h45

Le 29/11/2021

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ