Compte rendu conseil municipal du vendredi 17 septembre 2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 A 20H00
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Date de la convocation : 10/09/2021 Date d’affichage : 10/09/2021
Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10

Le vendredi 17 septembre 2021 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, BOURGET Marion, LE BELLEC Séverine, PERRIER Hélène, MICHEL Anne – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, COULON Aurélien.

Absent : DUMOULIN Bertrand

Madame AUDOUX Jolaine a été élue secrétaire

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :
- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 2/07/2021
-en présentant l’ordre de la séance :
• Ventes communales : La Cure, Lot de terrain « zone artisanale »
• Approbation du rapport de la CLECT du 8 juillet 2021 relatif au transfert complémentaire de la compétence eaux pluviales.
• Reprise de la gestion des congélateurs : gestion et tarif
• Cimetière : travaux de pose de caveaux
• Questions diverses : Point travaux Chemin de la Compôte, ONF, Rentrée scolaire,….
1.Vente d’un bâtiment communal « La Cure »:
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la deliberation n° 218 en date du 29/01/2021 mentionnant la vente du bâtiment communal « La Cure », située 20 Route de Doucy, appartenant au domaine privé de la commune :
• section A n° 271 pour une superficie de 638 m2 suite à la division parcellaire,
Un document d’arpentage est a été fait entre le mois de janvier et le mois d’août afin de délimiter le foncier qui reste dans le domaine privé communal (parcelles N° 2173 et 2172) afin de conserver la maîtrise des accès desservant les habitations voisines (parcelle 2173) et de conserver la maîtrise des fonciers dans lesquels sont installés les réseaux (parcelle 2172).
Ce point ayant été précisé préalablement aux acquéreurs avant la signature du compromis, le prix reste inchangé
• pour un montant de 137 000 euros (frais d’agence inclus) soit 130 000 euros NET VENDEUR.
Monsieur Le Maire souhaite modifier la deliberation précédente afin que Madame AUDOUX Jolaine soit désignée pour la signature de l’acte en cas d’empêchement du Maire et de rendre la déliberation exécutoire pour une signature de l’acte le mercredi 8 septembre 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
• D’accepter la proposition de vente d’un montant de 130 000 euros (net vendeur),
• Décide de confier à l’office notarial « La Manufacture » le soin de rédiger les actes de vente.
• D’autoriser Monsieur Le Maire ou Madame AUDOUX Jolaine, Première Adjointe à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’aboutissement de cette vente.
• De rendre exécutoire la délibération.
Délibération n° 249 : pour 10

Vente de terrain « zone artisanale » : Section a n° 1836/1837/1838/1887/1888/1891
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la vente du terrain à la zone artisanale.
Il est en conséquence proposé à l’assemblée d’autoriser de vendre les parcelles suivantes appartenant à la commune :
• Section A n° 1836/1837/1838/1887/1888/1891
• Ces parcelles sont classées :
• en zone UA au PLU
• Prix de vente : 12.00 euros le M2
• Les frais de géomètre (bornage, division parcellaire…) et les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la vente des parcelles :
• Section A n° 1836/1837/1838/1887/1888/1891

• DECIDE que les frais de géomètre et d’acte soient à la charge de l’acquéreur.
• DECIDE de confier à un office notarial le soin de rédiger les actes de vente.

• AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame La Première Adjointe à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
Délibération n° 252 : pour 10

2. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 8 juillet 2021 relatif au transfert complémentaire de la compétence eaux pluviales urbaines
Le Maire expose à l’assemblée,
Le cadre juridique :
En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI), tout nouveau transfert de compétence donne lieu à une évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité.
L’évaluation de la charge nette des transferts est réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit établir un rapport évaluant les charges et les produits relatifs à chaque transfert de compétence dans un délai de 9 mois.
Une fois adopté par la commission, le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois, c’est à dire par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux-tiers de la population.
Ensuite, le Conseil communautaire détermine les montants des attributions de compensation définitives en tenant compte de l’approbation du rapport de la CLECT par les communes : la charge nette des transferts de compétence est déduite de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité aux communes.
Les travaux et le rapport de la CLECT :
Entre 2018 et 2021, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Grand Chambéry concernant la gestion des eaux pluviales urbaines.
Cette compétence difficile à appréhender a nécessité de nombreuses analyses, groupes de travail, comité de pilotage et instances communautaires afin de bien en mesurer les contours, d'en analyser le patrimoine concerné en liaison avec les communes et de travailler sur le meilleur calcul des charges à transférer.
La CLECT a missionné le bureau de la CLECT dans sa composition mandat 2014/2020 et dans sa composition mandat 2020/2026 pour travailler sur le calibrage d’un transfert de charges au plus juste.

A l’appui des propositions du bureau, la CLECT a rendu ses conclusions le 8 juillet 2021 sur le montant des charges transférées au titre du transfert complémentaire des eaux pluviales urbaines.

Sous réserve de l’approbation dudit rapport à la majorité qualifiée des conseils municipaux des 38 communes membres, l’évolution des charges transférées donnera lieu à une modification de l’attribution de compensation de chaque commune à compter de 2022.
Le rapport d’évaluation, adopté à la majorité des membres de la CLECT en séance du 8 juillet 2021, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit, dès lors, se prononcer sur ce rapport.
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-5,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2018, approuvant la modification des statuts de la CA de CMCB,
Vu le rapport de la CLECT, annexé à la présente délibération, adopté en sa séance du 8 juillet 2021, portant sur le transfert complémentaire des eaux pluviales urbaines,Vu les décisions de la CLECT du 8 juillet 2021,
Le conseil municipal :
Article 1 : d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 8 juillet 2021 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du transfert complémentaires des eaux pluviales urbaines,
Article 2 : de mandater Monsieur Le Maire pour notifier la présente délibération à Grand-Chambéry.
Après délibération, le conseil municipal approuve rapport de la CLECT ainsi présenté et mandate Monsieur Le Maire pour notifier la présente délibération.
Délibération n° 250 : pour 10

4.Tarif Annuel “CONGELATEURS”:

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la reprise de gestion des congélateurs par la commune et propose d’appliquer le tarif annuel pour une case de congélateur à 70 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 Approuve le tarif annuel de 70 euros pour une case de congélateur.
Délibération n° 251 : pour 10

5. Questions diverses :

- Remblais :
Monsieur Le Maire souhaite le point avec les membres du conseil municipal sur ce sujet et recueil l’avis de chacun.
Décision prise : évacuation des remblais sans autorisation sur la commune.
• Urbanisme :
Monsieur Le Maire informe des différents courriers transmis à des administrés suite à des situations de non-respect des règles d’urbanisme.
• Architecte conseil :
Problème de disponibilités face à la demande des 14 communes des Bauges. Les missions seront redéfinies.
• Cimetière :
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal des travaux de mise en place de caveaux dans le cimetière.
Il convient de redéfinir les tarifs et les règles d’acquisitions des emplacements.
Les possibilités de sépultures dans le cimetière communal sont les suivantes :
• Concession avec caveau seulement sur les emplacements aménagés,
• Caveau de 3 places : 2 850 euros
• Caveau de 4 places : 3 500 euros
• Caveau de 6 places : 4 200 euros
• Concession sans caveau :
• Emplacement en « pleine terre » de 2.30mx1.30m : 150 euros
• Concession de Columbarium :
• Case : 600 euros et Pose d’une plaque normalisée : 150 euros
• Dispersion des cendres dans le jardin des Souvenirs : Gratuit
La durée de la concession est de 30 ans et renouvelable à l’expiration de cette période.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE les tarifs suivants selon les concessions :
• Concession avec caveau seulement sur les emplacements aménagés,
• Caveau de 3 places : 2 850 euros
• Caveau de 4 places : 3 500 euros
• Caveau de 6 places : 4 200 euros
• Concession sans caveau :
• Emplacement en « pleine terre » de 2.30mx1.30m  : 150 euros
• Concession de Columbarium :
• Case : 600 euros et Pose d’une plaque normalisée : 150 euros
• Dispersion des cendres dans le jardin des Souvenirs : Gratuit
La durée de la concession est de 30 ans et renouvelable à l’expiration de cette période.

• Salle des fêtes : ménage
Des devis ont été demandés concernant les prestations de ménages. En cours.

• Travaux :
Le Pont : le parking va être goudronné en même temps que le Chemin de La Compôte.
Un aménagement paysager est prévu.
Comptage de la vitesse du 17 au 23/09/2021

Chemin de La Compôte : implantation des places de stationnement courant octobre en présence Du Département et des riverains.

Enedis : Travaux de ligne « hautes tension », zone artisanale, fruitière, chemin des Ecoles, Eglise, Les Fontanettes

• Mise en place des containers semi-enterrés : réunion publique le 11/10/2021 à 19h00
Recensement des personnes seules et isolées.

• Rentrée scolaire 2021/2022 :
• Vente de bois : 3 parcelles seront en vente aux Lanchettes et à La Fully
• Rallye : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du passage du rallye le 9 octobre 2021. Mise en place des mesures sécurité
• Plan Pastoral Territorial : Le conseil municipal est favorable à l’adhésion
• Amis des Bauges : seront présents à la prochaine réunion pour une présentation ?
• Adressage : Poursuite du plan de l’adressage en fonction des besoins : Impasse Saint Antoine
• Label Ville et Village fleuri : réunion technique le vendredi 1er octobre 2021.
• Bulletin municipal : à prévoir pour le dernier trimestre 2021- novembre
• SDES : Madame Bourget Marion est chargée du sujet : RDV prochainement avec Monsieur Pichot, conseiller en énergie concernant le bilan et le suivi des consommations des bâtiments en énergie.
• Vannerie : reprise en novembre dans le respect de règles sanitaires
• Patoisants : l’association informe le conseil de l’organisation de la manifestation planifiée le18 mars 2022 selon les règlementations en vigueur

Fin de l’ordre du jour à 22h45
Le 18/09/2021

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ