Compte rendu conseil municipal du vendredi 7 mai 2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 7 MAI 2021 A 20H00

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Date de la convocation : 23/04/2021 Date d’affichage : 4/05/2021

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10 +1 pouvoir

Le vendredi 7 mai 2021 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, MICHEL Anne, LE BELLEC Séverine, PERRIER Hélène – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand, COULON Aurélien.

Absent ayant donné pouvoir :

Madame BOURGET Marion a donné pouvoir à Madame AUDOUX Jolaine

Madame Audoux Jolaine a été élue secrétaire

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- en rappelant la situation actuelle liée à la crise sanitaire et le respect des gestes barrières pour protéger les autres et soi-même,

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 29/01/2021

-en présentant l’ordre de la séance :

• Forêt communale :

• COFOR 73 : approbation de la convention constitutive du groupement de commande entre l’Office National des Forêts et certaines communes forestières du Département de la Savoie.

• Création emploi : été 2021et ménage

• Convention concernant l’implantation d’un ouvrage électrique de distribution publique

• Demande de subvention : DETR

• Organisation des élections départementales et régionales

• Bâtiments communaux : Treize et ancienne école

• Fleurissement

• Tennis

• Cimetière

• Soutien aux éleveurs : vœux

• Questions diverses

Et Monsieur Le Maire informe que quatre délibérations seront rajoutées à l’ordre du jour :

• Mise en place du service conseil en énergie partage (cep)

• Diagnostic éclairage public

• Achat de terrain

• Le loup : attaque de troupeaux dans les Bauges

1. ONF/COFOR73 : Groupement de commande et marché ETF

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre des Communes Forestières de Savoie (COFOR 73), relatif au groupement de commande et au marché ETF 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Décide de signer la « Convention constitutive du groupement de commande entre l’Office National des Forêts et certaines communes forestières du Département de la Savoie », dont l’objet est la coordination des marchés publics ayant pour objet l’Achat de prestations d’exploitations forestières, afin d’en devenir membre co-acheteur sur la période 2021-2024,

2 – Accepte que ses coupes prévues en vente de bois façonnés soient intégrées au marché ETF 2021.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations d’achat de prestation d’exploitation forestière et de vente des produits issus de ces exploitations, dans le cadre budgétaire fixé annuellement.

Délibération n° 238 : 10 pour +1 pouvoir

2. Création d’emploi pour besoin occasionnel :

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d'adjoint technique territorial, non permanent, à temps complet, pour un besoin occasionnel permettant de seconder l'agent polyvalent en charge de l'entretien des bâtiments communaux et des espaces verts de la commune (tonte, arrosage…..) et fixant le niveau de recrutement et de rémunération.

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un poste d'adjoint technique territorial à compter du 17/05/2021 au 27/08/2021 en fonction des besoins du service, non permanent d'adjoint technique, chargé de seconder l'agent employé à temps complet.

Le Maire propose de fixer sur la base de l'indice majoré 332 de la fonction publique territoriale (indice brut 354) par référence au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial, la rémunération de ces emplois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses alinéas 34 et 3, 1°,

Considérant la nécessité des besoins du service technique

DÉCIDE à l'unanimité :

• la création d’un emploi d'adjoint technique territorial, contractuel, non permanent, à temps complet, par un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, à compter du 17/05/2021 au 27/08/2021.

• dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales afférentes sont inscrits au budget.

Délibération n° 239 : 10 pour +1 pouvoir

3. Création d’emploi d’adjoint technique à temps non complet :

Monsieur le Maire rappelle que l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le recrutement d’agents contractuels pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.

Propose, dans ces conditions, de fixer les modalités de recrutement d’un agent non-titulaire pour occuper cet emploi qui ne peut être pourvu par la voie statutaire.

Le conseil municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-3°,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de recrutement,

DECIDE de recruter un Adjoint Technique Territorial (catégorie C) contractuel à temps non-complet à raison de 3.02 heures hebdomadaires annualisées par contrat sur la base de l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée d’un an à compter du 17/05/2021.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

FIXE la rémunération afférente au 1e échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial :

- indice brut 354 - indice majoré 332 étant précisé que cet agent pourra également percevoir le régime indemnitaire instauré par l’assemblée délibérante,

AUTORISE le Maire à signer un contrat à durée déterminée pour une durée d’un an à compter du 17/05/2021,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune et seront inscrits au budget de la commune.

Délibération n° 240: 9 pour +1 pouvoir et 1 abstention

4. Mise en place du service conseil en energie partage (cep) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et d’augmentation des coûts afférents, le SDES a souhaité s’engager auprès des communes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO₂).

Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place du service Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l’énergie les communes adhérentes au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement éligibles à ce service, à savoir inférieures à 10 000 habitants ; à ce titre et en partenariat avec l’ADEME, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence précisée à l’article 5.4 de ses statuts à savoir la possibilité pour le SDES d’assister techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire, notamment pour l’utilisation de toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques utiles, Monsieur Le Maire propose que la commune adhère à ce dispositif et propose au conseil municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la convention afférente avec le SDES engageant les parties sur une période de trois ans.

Le montant annuel de la contribution de la commune au service CEP, a été fixé par délibération du bureau syndical du SDES du 21 avril 2017, à 30c€/habitant/an. Le nombre d’habitants est celui correspondant à la population totale INSEE de l’année de facturation, communiquée annuellement par la préfecture de Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

1. D’adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l’énergie de la commune ;

2. D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention triennale d’adhésion afférente jointe en annexe de la présente délibération ;

3. D’inscrire en temps utile les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de la commune.

Délibération n° 241 : 10 pour +1 pouvoir

5. Diagnostic éclairage public :

Le SDES a pris l’initiative de la réalisation de diagnostics sur les installations d’éclairage public à l’échelon de son territoire d’intervention en conformité avec l’article 5.4 de ses statuts, et ce au bénéfice de ses communes adhérentes et de leurs structures intercommunales de rattachement. Cette opération qui va se dérouler sur quelques années suivant le nombre de collectivités candidates à ces prestations a été validée par :

• La délibération n° CS 11-01-2016 du comité syndical du SDES du 9 février 2016 entérinée par la délibération n° CS 04-14-2019 du comité syndical du 17 décembre 2019, pour le lancement de l’opération et la validation de sa participation financière ;

• Les délibérations n° BS 02-06-2016, BS 03-04-2016 et BS 04-05-2016 du bureau syndical du SDES des 6 avril, 17 mai et 14 juin 2016, pour les modalités de mise en œuvre pratiques et opérationnelles de ce dossier.

Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer entre la commune et le SDES.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, des présents et représentés, décide :

• De valider la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant convention financière pour la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public implantées sur le territoire de la commune et d’autoriser Madame ou Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

• De prendre en charge financièrement l’intégralité des coûts TTC de la part communale, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 242 : 10 pour +1 pouvoir

6. Acquisition de parcelles de terrain :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au courrier de Madame Dumoulin Marie-Louise proposant de vendre des parcelles de terrain agricole.

Ces parcelles représentent un intérêt pour la commune de par la situation géographique.

Il est en conséquence proposé à l’assemblée d’autoriser l’acquisition par la commune des parcelles suivantes :

• Section A n° 32 pour une superficie de 1 230 m2 Les Grandes Teppes

• Section A n° 119 pour une superficie de 2 430 m2 En Vrezelet

• Section A n° 121 pour une superficie de 460 m2 En Vrezelet

• Section A n° 707 pour une superficie de 525 m2 Vers Les Mans

• Section B n° 1037 pour une superficie de 4 665 m2 Les Cheminées

• Section B n° 213 pour une superficie de 17 m2 Les Etaules

Prix total de 760 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles section A n° 32/119/121/707 et section B n° 1037/213 pour un montant de 760 euros.

• DECIDE de confier la rédaction de l’acte à l’office notarial désigné par Madame Dumoulin Marie-Louise.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Délibération n° 243 : 10 pour +1 pouvoir

7. Attaque de troupeau par le loup dans les bauges

Lors de la convocation au Conseil Municipal du 07/05/21 où la question de la présence du Loup en Bauges était à l’ordre du jour, le maire propose en début de séance d’inscrire comme délibération celle de la présence du loup. Le Conseil accepte d’inscrire comme délibération ce sujet.

Le maire relate l’attaque qui a eu lieu le week-end du 1^er Mai à Lescheraines au hameau de « Chez Lovat » et la présence le lendemain de la quasi-totalité des Maires des 14 communes des Bauges à la demande des Syndicats locaux agricoles.

La présence permanente de 5 ou 6 loups est avérée sur le territoire des Bauges, confirmée par les Services de l’ONF et de l’OFB. Cet hiver, plus d’une trentaine de carcasses de la faune sauvage tuée par les loups ont été trouvées. Des pièges photos installés par ces mêmes Services, et les témoignages visuels sur les réseaux sociaux ont montré la présence permanente du loup sur le Massif des Bauges, chose qui n’était jamais arrivée avant sur le Territoire.

L’intervention d’un conseiller municipal de la Commune, éleveur et producteur local de tommes est éloquent : il ne mettra pas, cette année, ses veaux d’un an dans un parc de 10Ha au nord du village comme il le faisait les années précédentes de peur d’attaque du loup et de peur de perdre des animaux sélectionnés depuis des générations. Ce parc, aux portes du village, ne sera donc pas pâturé cette année laissant libre-court à l’installation des broussailles.

Les petits troupeaux d’ovins et caprins ne sont pas protégeables du loup comme les grands troupeaux d’ovins et caprins estivant dans hauts alpages des Alpes (chiens de troupeaux, bergers, et surveillance nocturne), ils participent néanmoins à l’entretien du Paysage aux abords des villages.

Les bovins n’ont aussi aucun moyen de protection hormis les tirs d’effarouchement si la présence du loup est avérée au contact ou en cas d’attaque. La saison d’estive qui va démarrer va mettre une pression supplémentaire sur les éleveurs qui laissent seuls leurs troupeaux au cours de cette période. Sans parler d’attaque mortelle, l’affolement du troupeau est une possibilité à envisager avec les dommages collatéraux que cela implique : dérochement, comportement agressif envers les éleveurs ou même les promeneurs qui passent à proximité, avortement aussi, stress pour les éleveurs, etc…

Ces alpages font partis intégrantes du modèle économique agricole du Massif, ils participent aussi à l’attractivité du Territoire ainsi qu’au maintien de sa biodiversité. Ils protègent aussi des catastrophes hivernales : avalanches par ex.

Au vu de tous ces éléments, et devant l’urgence de la problématique du loup sur le Territoire, le Conseil Municipal de La Compôte décide:

• De demander au Préfet de La Savoie de mettre rapidement en œuvre toutes les mesures réglementaires pour la protection des troupeaux durant l’estive qui débute : Formation des titulaires du Permis de chasse, passage rapide du Permis de chasse pour les éleveurs qui le veulent, autorisation immédiate pour des tirs d’effarouchement ou de défense renforcée dès que la présence du loup est avérée auprès d’un troupeau.

• Pour une plus grande réactivité sur le territoire communal, de demander au Préfet de la Savoie que soit délégué au Maire des communes concernées un Pouvoir de Police Environnemental sur le sujet du loup au même titre qu’il est OPJ sur sa commune. Ceci, afin de pouvoir prendre des mesures de décision et d’intervention immédiate en cas d’attaque sur la commune avec les personnes titulaires d’un permis de Chasse (ACCA ou autres).

• De demander à la DREAL Régionale en charge du dossier et de le porter au niveau national pour revoir les critères de présence permanente du loup sur certains territoires : les hautes estives alpines n’ont pas la même configuration que les territoires préalpins : ces derniers plus bas en altitude avec une présence importante de forêts permettant au loup d’être invisible. Les Bauges comme les autres Massifs préalpins identiques géographiquement ne peuvent voir le loup installé de façon permanente, il remettrait en cause toute l’activité humaine et le modèle  économique et touristique en place. Les Bauges ne doivent être qu’un territoire de passage pour le loup avec présence sporadique.

• D’une obligation de résultat pour cet été des mesures mises en place.

• De demander de revoir le statut de protection de l’espèce canis lupus comme c’est le cas depuis 1979 dans la Convention de Berne.

Délibération n° 245 : 10 pour +1 pouvoi

8. Etude par l’agence alpine de territoires : Maison Treize

Madame Audoux fait un bilan du compte rendu de l’intervention de l’agence alpine de territoires concernant l’assistance dans la recherche de subventions et investigations pour permettre la reconvertion d’une friche au centre du village.

Ce sujet sera traité de façon appronfondie en commission d’urbanisme.

9. Fleurissement :

La commune souhaite déposer un dossier de candidature au label “1ère Fleur”.

10. Tennis :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Coulon Aurélien pour la gestion du tennis.

Après discussion, le conseil municipal decide la mise à disposition du terrain de tennis gratuit pendant une heure.

Règlement Tennis 2021:

Le terrain de tennis est mis à la disposition gratuitement au public du 1er avril au 30 octobre.

La remise des clés se fait au bar « La Viperine » en échange de votre carte d'identité, aux heures et jours d’ouverture du restaurant (en dehors de ces horaires aucune remise des clés ne sera possible).

Les joueurs sont limités de une à deux heures maximum par jour.

Tenue et comportement sur les courts :

Quel que soit le temps une tenue correcte est exigée et des chaussures de tennis sont obligatoires.

Les joueurs s’engagent :

• Ne pas détériorer les courts, installations fixes, bancs, chaises etc …

• Ne pas jeter des déchets, particulièrement du chewing-gum sur les courts.

• Avant de quitter le court, récupérer les déchets, papiers, bouteilles, boîtes…Et les déposer dans la poubelle.

• Respecter les diverses installations.

• Ne pas laisser entrer sur les courts des animaux domestiques.

• Ne pas faire du vélo, patin à roulettes, skate… sur les courts.

Responsabilités des joueurs :

• Les joueurs accompagnés d’enfants sont seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes.

• Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts.

• Les joueurs se doivent de fermer la porte à clef en quittant les terrains vides.

Publicité et affichage :

• La commune décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts.

• Les joueurs sont responsables des dégradations qu’ils viendraient à commettre.

• Chaque joueur est donc responsable individuellement des accidents et dommages subis.

Contrôle et sanction :

Les règles fixées ont pour but de garantir les droits de chaque joueur, elles ne font en fait que de formaliser la courtoisie et l’esprit de partage.

La commune veillera à sanctionner les comportements non conformes à ce règlement.

11. Bulletin communal :

Transmettre les articles à la commission communication.

Parution été 2021.

12. Les Grangrettes :

Les travaux débuteront à l’automne.

13. Cimetière :

Monsieur Le Maire informe les menbres du conseil municiapal du projet de réalisation de caveaux.

Des devis seront demandés à des entreprises spécialisées.

14. Echange de terrain :

Un administré propose d’échanger des parcelles de terrain avec des parcelles appartenant à la commune.

Monsieur Le Maire demande aux menbres du conseil municipal de réfléchir avant de répondre à la demande.

15. Vente de La Cure :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du projet de division parcellaire pour l’accès.

16. Accès « Route départementale » :

Monsieur Le Maire rappelle que les demandes d’accès sur la route départementale doit se faire auprès de la Mairie. La demande est ensuite transmise au service de Département pour instruction.

17. Déroulement des Elections départementales et régionales : 20 et 27 juin 2021

Le déroulement est compliqué à mettre en oeuvre en fonction des conditions sanitaires actuelles.

Fin de l’ordre du jour à 22h30

Le 18/05/2021

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ