Compte rendu conseil municipal du vendredi 29 janvier 2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 A 20H00

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Date de la convocation : 22/01/2021 Date d’affichage : 25/01/2021

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10

Le vendredi 29 janvier 2021 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, MICHEL Anne, Le Bellec Séverine,– Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, COULON Aurélien, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand.

Absent ayant donné pouvoir :

Monsieur PETIT Laurent a donné pouvoir à Monsieur Fressoz Roger

Madame Audoux Jolaine a été élue secrétaire.

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- en rappelant la situation actuelle liée à la crise sanitaire et le respect des gestes barrières pour protéger les autres et soi-même,

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 11/12/2020

-en présentant l’ordre de la séance :

• Projets 2021 :

• Réfection d’un gîte à l’école

• Vente de la Cure 

• Démolition de « La Treize » : aménagement du Centre-Bourg

• Subvention 2021 : FDEC

• Adhésion de principe « Assemblée du Cœur Des Bauges »

• Approbation de la convention avec La Préfecture : Dématérialisation des délibérations

• Approbation de l’avenant à la convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire

• Questions diverses :

• Site TDF : aménagement numérique 5G

• Compte Rendu du RDV avec Monsieur Charbonnier

• PNR 

• ACMS : femmes élus en Savoie

1. Projets 2021 :

• Réfection du gîte n°5 à l’école

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis concernant la rénovation du gîte n° 5 pour un montant de 14 646 euros TTC :

• Remise en peinture de l’ensemble des huisseries

•   Dépose tapisserie, reprise des coups, toiles de verre et remise en peinture des plafonds

• Dépose des sols, réagréage et pose d’un sol vinyle

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal:

Approuve le devis de l’entreprise « Bauges Services Aménagements » pour un montant de 12 205 euros HT soit 14 646 euros TTC

Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

Délibération n° 219: vote 6 +1 pouvoir pour et 2 abstentions

• Démolition du bâtiment de « La Treze »

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de demolition du bâtiment de la Treze :

• Sécuriser la zone car le bâtiment est vétuste

• Demande de 3 devis à différentes entreprises => En attente de leur retour

Monsieur Le Maire demande l’avis au Conseil Municipal.

Après réflexion, le conseil municipal émet un avis favorable pour entreprendre la démolition du bâtiment.

2. Subvention 2021 :

Grand Chambéry propose un accompagnement aux communes pour le volet PADD du PLUIHD.

Il s’agit de projets d’urbanisme structurant communaux de type

• Aménagement du centre bourg (voierie requalification ou création, parc de stationnement, espace public parc place… réseaux, équipements touristiques)

• Requalification urbaine

• Ouverture à l’urbanisation

Le dossier est à déposer pour le 05/02/21.

Modalités d’intervention financière

• Pour nous 20% de la mission préopérationnelle plafonné à 6000€

Avec aide à la rédaction du cahier des charges, réflexions sur le montage et du financement.

3. Adhésion de principe « Assemblée du Cœur Des Bauges » :

20h45 : arrivée de Perrier Héléne

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de l’initiative prise par les 14 maires des Bauges pour la création d’une association composée des maires et élus municipaux des 14 communes du Cœur des Bauges.

Le procédé de l’association d’élus est courant, le plus souvent au niveau d’un département, d’un arrondissement ou quelquefois d’un canton ou d’un territoire.

L’objectif est souvent de favoriser la circulation de l’information, les échanges de bonnes pratiques ou encore la veille juridique.

Concernant notre territoire des Bauges, les maires et élus municipaux se concertent au sein des instances de Grand Chambéry (conseil communautaire, bureaux, commissions...) et des différents organismes affiliés et participent à la prise de décision dans le domaine de compétences de Grand Chambéry.

Ils se retrouvent également au sein de deux SIVU :

- l’un gérant l’école intercommunale des Hautes-Bauges,

- l’autre, récemment créé, supervisant un certain nombre de services et équipements dont la gestion n’a pas été transférée à Grand Chambéry (centre social Les Amis des Bauges, gymnase, Halte-garderie...).

Pour autant, les maires des Bauges ont pris spontanément l’habitude de se réunir pour échanger et se concerter sur des sujets communs.

Aujourd’hui, les 14 maires souhaiteraient se doter d’un cadre juridique souple permettant :

- de poursuivre les échanges,

- de favoriser le vivre ensemble

- et de pouvoir mener toute réflexion utile et prospective pour améliorer les services à nos

populations à la lumière des particularités de notre territoire.

Après plusieurs réunions d’échanges, l’idée d’une association baptisée « Assemblée du Cœur des Bauges » a germé.

Les 14 maires souhaitent en soumettre le principe à leurs conseils municipaux.

Il est néanmoins précisé que l’association n’a pas vocation à créer un échelon supplémentaire, consommateur de ressources financières, dont nous savons, aujourd’hui, la rareté.

Une fois crée, l’association, toujours en lien avec les conseils municipaux ainsi qu’avec Grand Chambéry, définira les priorités qu’elle souhaitera poursuivre ainsi que les thématiques à étudier collectivement.

Nous savons dores et déjà que certaines prennent un sens particulier dans notre territoire tels que les déplacements, les services pour la jeunesse et les aînés, la présence des services publics, le développement durable ou l’action touristique... et bien d’autres encore.

L’association recherchera l’appui des organismes disposant d’expertises certaines pour conduire des réflexions et études (Parc Naturel Régional des Bauges, organismes d’appui aux collectivités territoriales...) et sollicitera, en tant que de besoins, des subventions ciblées pour conduire ses missions.

En conséquence, Mme, Mr le maire a proposé à l’assemblée délibérante, d’émettre un avis sur le principe de la création de l’ « Assemblée du Cœur des Bauges »(ACB).

Après débat et tour de table,

vu les documents transmis au conseil municipal (projet de statuts, rétro-planning prévisionnel, argumentaire) en annexe de l’Ordre du jour,

Sur proposition du maire,

le conseil municipal, à l’unanimité, adopte une position favorable de principe à l’égard de la création de l’Assemblée du Cœur des Bauges et mandate le maire en lien avec ses collègues pour conduire toute démarche utile en ce sens.

Sous réserve du programme de travail que le conseil d’administration de l’association arrêtera, le conseil émet le souhait que les thématiques suivantes soient abordées par l’ACB.

Pour la population résidente :

- présence des services publics et de santé dans les Bauges,

- présence des services commerciaux de proximité (fixes et ambulants) et valorisation des filières

courtes,

- besoins des séniors tant en établissement qu’à domicile,

- accès au logement (social, accession à la propriété),

- politique jeunesse (petite enfance, soutien à la parentalité, animation, sports, équipements),

- politique en faveur des associations et du développement culturel,

- politique des transports collectifs et/ou à la demande,

Pour la population secondaire :

- résidences secondaires :

* états des lieux,

* valorisation des lits froids,

- touristes :

* quelle offre touristique ?

* valorisation et préservation des sites,

* nouvelles activités, hébergements...

* politique de développement des pratiques sportives...

Délibération n° 214: vote 9+1 pouvoir pour

4. Approbation de la convention avec La Préfecture : Dématérialisation des délibérations

20h52 : arrivée de Bourget Marion

Monsieur Le Maire propose de valider le principe de mise en place de la dématérialisation des actes administratifs et budgétaires.

Pour la mise en place de cette nouvelle procédure, il faudra mandater un prestataire privé, homologué par le ministère,  pour l’achat d’une application informatique permettant la télétransmission des documents.

Monsieur Le Maire devra également signer une convention avec l’Etat pour établir les modalités de la procédure, mentionnant le choix du prestataire, les dates de mise en place du dispositif, ainsi que la nature des documents télétransmis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l’unanimité :

• Approuve le principe de la télétransmission via les applications ACTES et ACTES BUDGETAIRES,

• Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec le représentant de l'Etat

• Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat avec le tiers de télétransmission choisi.

Délibération n° 215: vote 9+1 pouvoir pour +1 abstention

5. Approbation de l’avenant à la convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire

Monsieur Le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie a accepté de s’engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire.

En Savoie, 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu’une très large majorité de litiges a pu être résolue à l’amiable, sans coûts pour les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative. Il faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

La convention d’adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 novembre 2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale.

Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2021.

Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la mission de médiation jusqu’au terme de l’expérimentation.

 

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73,

Vu le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire,

- APPROUVE l’avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Cdg73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.

Délibération n° 216: vote 10+1 pouvoir pour

6. Vente Biens communaux :

• Vente de terrain « zone artisanale » :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la vente du terrain sur la zone. Il est en conséquence proposé à l’assemblée d’autoriser de vendre les parcelles suivantes appartenant à la commune :

• Section A n° 1853 pour une superficie de 651 m2

• Section A n° 1854 pour une superficie de 707 m2

• Ces parcelles sont classées :

• en zone UA au PLUI

• Prix de vente : 12 euros le M2

Vu le code général de la propriété de personnes publiques,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1311-10, 1311-13, L 2241-1,

Vu le code civil,

Monsieur Le Maire donne lecture de l’article L 1311-13 du CGCT nécessitant la désignation d’un adjoint aux fins de représenter la Commune à l’acte.

Il informe que la commune sollicite les services de la Société d’Aménagement de la Savoie pour la rédaction des actes administratifs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la vente des parcelles section A n° 1853 et 1854

pour un montant de 16 296 euros.

• DECIDE de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger les actes de vente.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

• DESIGNE Madame AUDOUX Jolaine, en sa qualité de représentant de la Commune et l’autorise à signer au nom et pour le compte de la Commune l’acte administratif et tous les documents liées à cette acquisition.

Délibération n° 217: vote 10+1 pouvoir pour

• Vente de la Cure :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vente du bâtiment communal « La Cure », située Route de Doucy, appartenant à la commune :

• section A n° 265 pour une superficie de 775 m2 

• pour un montant de 137 000 euros (frais d’agence inclus) soit 130 000 euros NET VENDEUR

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• D’accepter la proposition de vente d’un montant de 130 000 euros (net vendeur)

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’aboutissement de cette vente.

Délibération n° 218: vote 10+1 pouvoir pour

7. Questions diverses :

• PNR : Classement du site des Grangettes

=> DREAL, PNR, Commune recrutent un bureau d’étude pour réaliser un cahier de gestion du site

=> Enquête publique sera réalisée en parallèle du cahier de gestion

=> Budget de l’opération : 20k€ dont 17 financés par le PNR, et commune 3k€ max.

Réunion de lancement le 24/02/21 à 10h en présence de la préfecture

• Site TDF aménagement numérique 5G

Sur l’installation existante

Sur la bande de fréquence de 700MHz

Partage dynamique entre les normes 4G et 5G

Pas de modification du système d’antenne

Pas de modification des paramètres radioelectriques

Pas de modification de l’installation initiale

Il s’agit d’une modernisation de son réseau existant par Free

• RDV avec un apiculteur en recherche de foncier

  • Terrain 100/1500m² classé en A ou Ae pour création d’un bâtiment de 250m²

  • Bâtiment d’extraction et de vente directe

  • Pas de ruches sur place

• ACMS femmes élues en Savoie Dons?

  • Association des conseillères municipales et femmes élues de Savoie font appel à aide financière pour l’organisation de formations (urbanisme, budgets…et visites d’acteurs économiques en Savoie…)

• SSIAD Service de soins infirmiers à domicile

Composé d’une infirmière coordonatrice et d’aides soignantes, Sous tutelle de l’ARS et agréé pour 15 places

Favoriser le maintien à domicile

Eviter ou écourter les hospitalisations

Soins d’hygiène et de confort et soins techniques infirmiers

Pour les plus de 60 ans consentants

• Création d’un parcours de santé

Projet situé à l’Ehpad du Chatelard

Développer la pratique d’activités sportives douces et adaptées selon recommandations OMS

Dans l’espace sécurisé en herbe à l’arrière de l’Ehpad pour installer un parcours de santé avec mobilers d’exercices et une station de 16 agrés, billard japonais pour ladresse et le developpement des capacités cognitives bancs voiles d’ombrages…

Budget investissement 61204€ dont 30000€ déjà pris en charge par des financeurs (mutuelles et caisses de retraite) Reste 31204€ à financer

• Communication sur les acteurs économiques du village

Dans la situation actuelle, la commune souhaite soutenir les initiatives des acteurs économiques du village (Restaurant, Gites, Fruitière. Gaec des chardons bleus, futur commerce de la Cure…) => réflexion sur la communication depuis la départementale?

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Bourget Marion qui fait compte-rendu des diffréntes reunions dont elle a participé :

 

- Marion Bourget a assisté le 25 janvier 2021 au COPIL du schéma directeur des itinéraires de randonnées de Grand Chambéry, elle en fait le retour. Cette réunion avait pour objectif de rendre compte des itinéraires prévus (après concertation avec les communes et les acteurs du territoire), des modifications de sentiers, des suppressions et des ajouts. les sentiers sélectionnés apparaitront sur une carte distribuée au grand public cet été. En ce qui concerne la commune de La Compôte un itinéraire est supprimé : celui reliant les Aillons à la Compôte par la piste forestière car d'autres sentiers permettent cette liaison. cette piste sera peut être étudiée pour un circuit vélo. Le schéma directeur a pour objectif de désengorger des itinéraires surfréquentés en créant d'autres boucles. Actuellement il y a 487km de sentiers prévus contre 450km actuellement. le budget prévu pour l'entretien est de 126k€/an. il faudra réfléchir si on garde le même budget ou si le conseil communautaire sera sollicité pour augmenter l'enveloppe. IL est demandé aux communes de désigner un référent sentier pour favoriser la négociation des autorisations d'usage ou de passage. Roger Fressoz est volontaire pour être ce référent pour la commune de la Compôte.

- Marion Bourget a assisté à la commission "concertation citoyenne" de Grand Chambéry le 27 janvier 2021, elle en fait le retour. commission présidée par JB Cérino et animée par Léna Gibert, chargée de mission concertation citoyenne à GC. Il est rappelé lors de cette réunion les instances de concertation obligatoires prévues par la loi depuis 2017 : conseil de développement, commission consultative des services publics locaux. ces instances ont un rôle consultatif auprès du conseil communautaire. Il a également été question de la mise en place du club climat, un regroupement d'habitants  qui seront chargés de mettre en œuvre les actions du PCAET (plan climat air énergie territorial), ils seront appuyés par l'agglomération pour cette mission. Il est rappelé aux communes qu'il y a un accompagnement possible si elles veulent mettre en place une AMO concertation (appui pour la rédaction du cahier des charges, entretien avec les candidats et suivi des prestations). La réunion a été conclue en rappelant le rôle de la commission : échange de pratiques sur les compétences de l'agglomération avec possibilité d'élargir le champ d'investigation sur des compétences transverses.

Fin de l’ordre du jour à 22h25

Le 10/02/2021

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ