Compte rendu conseil municipal du vendredi 11 décembre 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 A 20H00

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Date de la convocation : 1/12/2020 Date d’affichage : 4/12/2020

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10

Le vendredi 11 décembre 2020 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, Le Bellec Séverine – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand, COULON Aurélien.

Absent:

PETIT Laurent,

Monsieur FRESSOZ Roger a été élu secrétaire

Début de séance à 20H00 EN VISIOCONFERENCE : Audoux Jolaine, Michel Anne, Perrier Hélène

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- en rappelant la situation actuelle liée à la crise sanitaire et le respect des gestes barrières pour protéger les autres et soi-même,

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 12/11/2020,

-en présentant l’ordre de la séance :

• Répartition des subventions allouées aux associations en 2020

• Demande subvention projet 2021

• Remplacement de Berger Hubert

• PNR : proposition du plan des pistes cyclables

• Paniers de fin d’année des anciens

• Questions diverses 

Avant de débuter la séance, Monsieur Le Maire souhaite présenter le candidat retenu pour remplacer Hubert Berger : Gros Alexandre qui rejoindra la commune à partir du 18 janvier 2021 et qui sera en binome avec Hubert jusqu’au 31 mars 2021.

1. Répartition des subventions allouées aux associations en 2020 :

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 165 en date du 3 mars 2020 portant sur la somme de 1 500 euros attribuée pour les associations privées. Il souhaitait que la répartition des montants entre les différentes associations se fasse avec la nouvelle équipe municipale.

Monsieur Le Maire rappelle aussi la délibération n° 207 en date du 12 novembre 2020 attribuant une subvention de 500 euros aux sinistrés de la Tempête Alex.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

• Jeunes Sapeurs Pompiers : 100 euros

• Club FOOT : 100 euros

• Bauges Solidarité : 270 euros

• ADMR : 530 euros

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune.

DELIBERATION N° 210

2. Remplacement Hubert Berger :

Monsieur Le Maire informe aux membres du conseil municipal qu’il a reçu avec Madame Jolaine Audoux 4 candidatures et les 4 candidats ont été vus en entretien.

Le choix s’est fait au moyen d’une grille avec des critères objectifs (permis, expérience) mais aussi sur l’état d’esprit.

Mr Alexandre GROS a été retenu sur le poste de Hubert.

Il démarrera le 18/01/21 pour une période de tuilage jusque fin Mars avec Hubert.

Mr Gros débutera comme agent contractuel pendant 1 an avec une période d’essai de 2 mois.

Le conseil avait déjà délibéré au mois de septembre et doit de nouveau délibéré sur l’échelon de la grille indiciaire Adjoint Technique : 6ème échelon

DELIBERATION N° 209

Le dysfonctionnement de la visioconférence

Absent ayant donné un pouvoir :

Madame PERRIER Hélène a donné pouvoir à Madame LE BELLEC Séverine

Madame Audoux rejoint la reunion en présentiel

3. Subvention 2021 :

Les dossiers de demande de subvention : FDEC, DGE pour les projets 2021 sont en cours d’étude :

• Aménagement de sanitaire dans le bâtiment communal

• Four à pain

La commission travaux doit se réunir début janvier 2021.

Concernant les travaux de l’emplacement réservé n° 3, le coût des travaux s’élève à 9 765.60 euros. Les travaux seront réalisés dans les jours à venir par l’entreprise Aillon TP.

4. Proposition de pistes cyclables :

Vu le plan vélo présenté par le gouvernement le 14 septembre 2018 qui a pour but d’atteindre 9% des déplacements en vélo en 2024 par le développement des aménagements cyclables et l’amélioration de la sécurité routière, par une meilleure lutte contre le vol, par la création d’un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueux et par le développement d’une culture vélo

Vu les orientations de la politique de la Région Auvergne Rhône Alpes visant à organiser et aménager les itinéraires cyclables d’intérêt régional (notamment les itinéraires alpins) adopté lors de l’Assemblée Plénière du 29 juin 2017

Vu l’engagement du Conseil Départemental de Savoie à renforcer l’offre de déplacements doux ;

Vu la politique du Parc naturel régional du Massif des Bauges en termes de mobilité et de tourisme durable

Vu le schéma directeur cyclable et le « plan mobilités » adopté le 14 mai 2020 lors du Conseil Communautaire de Grand Chambéry et sa volonté de développer le tourisme en mode doux sur le territoire

Vu le projet des îles du Chéran mettant en avant la mobilité douce

Vu l’Appel à projets "Fonds Mobilités Actives - Aménagements Cyclables 2020" de l’Etat ouvert jusqu’au 30 octobre 2020

Vu la première version de la carte d’un plan de liaison vélo entre Ecole et Lescheraines préparée par le Parc naturel régional du Massif des Bauges

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DECIDE de renforcer son action en faveur des modes de déplacement les moins polluants, comme le vélo et la marche et de mettre en place un plan de développement du vélo intégré à un schéma directeur des liaisons douces à l’échelle des communes entre Ecole et Lescheraines afin de proposer à la population locale et touristique une véritable alternative au « tout voiture » ;

• DECIDE de solliciter l’appui technique et financier de Grand Chambéry, du Parc naturel régional du Massif des Bauges, du Conseil Départemental de Savoie et de la Région Auvergne Rhône Alpes pour développer les itinéraires vélos sur sa commune en cohérence et en concertation avec les communes voisines à destination des habitants et des touristes ;

• VALIDE la première version de la carte de développement de la mobilité vélo sur sa commune et demande un travail complémentaire pour identifier la faisabilité technique et financière et les différents aménagements à réaliser ;

• DESIGNE Madame BOURGET Marion comme référent vélo ;

• AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

DELIBERATION N° 211

5. Colis des personnes âgées :

Compte tenu de la crise sanitaire, Monsieur Le Maire explique l’obligation d’annuler le traditionnel repas des anciens. Celui ci a été remplacé par un panier de produits vendus par nos commercants du village avec comme objectif de les soutenir dans leur démarche.

Modalités :

- Un panier pour les couples et un panier pour les personnes seules.

- Budget 30€personne seule et 60€ pour les couples

- Avoir plus de 70 ans

- 30 paniers environ

6. SCOT

Arrivée de Madame Bourget Marion.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Audoux Jolaine qui fait le compte rendu de la reunion du ……….

Le SCOT Schéma de Cohérence Territorial a été approuvé en février 2020

Concerne les territoires de Grand Lac, Grand Chambery et Coeur de Savoie

Outil de planification stratégique des territoires obligatoire depuis la loi SRU de 2000

• Concerne la problématique mobilité sur ce territoire

• Dernière enquête sur les déplacements date de 2007

• Actualiser cette enquête pour éclairer les décisions publiques sur la politique de mobilité

• Etude de liaison par câble notamment entre Chambery et le secteur des Bauges (desserte de la Féclaz)

• Autre Objectif = désengorger les voiries occupées à 30% par la logistique du dernier km qui représente 20% du trafic => explosion du e commerce.

Les enjeux fléchés sont l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des émissions de gaz a effet de serre et les problématiques de transition énergétique.

• Transition énergétique et développement des énergies renouvelables

Sont les sujets qui ont motivé la révision du SCOT et son approbation de février. Ceux ci vont se décliner dans les documents d’urbanisme (PLUI/ PLU et Document d’accompagnement commercial Avec la volonté de densifier l’habitat dans les secteurs urbains, de réduire l’imperméabilisation des sols

Pour rappel Budget :

Fonctionnement 870K€

Investissement 420K€

7. Fibre optique :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que la commme est prioritaire dans le cadre de la mise en place de la fibre optique.

Il s’agit de :

• Création d’une chambre de tirage devant l’armoire à raccorder à celle de l’entrée du parking

• Implantation d’une armoire de 1.68X3.50X1.6m le long du mur de la grange à l’arrière de la mairie

• 5 jours de travaux

• 2 jours de neutralisation du parking

• Travaux prévus début 2021

Une convention sera prise pour fixer les modalités avec Savoie Connectée.

8. PNR :

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Bourget Marion qui fait le compte rendu de la reunion du Comité du PNR.

Elle aborde trois points :

• retour sur la rédaction de la nouvelle charte du PNR

• retour sur les réunions TEPOS (territoire à énergie positive)

• retour sur le comité syndical du 26/11

Elle aborde aussi le point sur le classement des grangettes.

9. Questions diverse :

• Compteurs LINKY : la commune ne prend pas de décision sur la pose des compteurs Linky

• Remboursement à Monsieur Le Maire la somme de 73.03 euros pour les sacs papiers pour les colis des personnes âgées.

Délibération n° 212

• SMIAC et déchets : Monsieur Le Maire fait part de son courrier reçu par la préfecture mentionnant un dépôt de déchets verts.

• Candidature Achat la Cure :

5 propositions d’achat

La commission patrimoine reçoit les 5 candidats le 8/01/2020.

• Achat de la parcelle Sous le Christ Roi : en cours.

• RDV sur place pour la visite d’un four à pain à Giez le 17/12/2020

• Madame Perrier Hélène remercie le conseil municipal des gestes de sympathie lors du décès de sa maman.

Fin de l’ordre du jour à 22h45

Le 14/12/2020

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ