Compte rendu conseil municipal du jeudi 12 novembre 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 A 20H00

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Date de la convocation  : 20/10/2020 Date d’affichage : 23/10/2020

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 9+2 Pouvoirs

Le jeudi 12 novembre 2020 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, BOURGET Marion, PERRIER Hélène, MICHEL Anne, LE BELLEC Séverine – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, COULON Aurélien, PETIT Laurent, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand.

Absent ayant donné un pouvoir :

Monsieur FRESSOZ Roger a donné pouvoir à Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre

Madame Bourget Marion a été élue secrétaire.

Début de séance à 20H00 EN VISIOCONFERENCE

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- en rappelant la situation actuelle liée à la crise sanitaire et le respect des gestes barrières pour protéger les autres et soi-même,

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 25/09/2020,

-en présentant l’ordre de la séance :

• Régularisation de l’implantation de la route de la Digue

• Solidarité sinistrés tempête « Alex »

• Vente d’une grange communale « Chemin des Bornes »

• Vente de La Cure

• Emplacement réservé n° 3 

• Vente de parcelles de terrain par un particulier

• Questions diverses : Compte rendu de la Commission d’urbanisme, Réunion PLUi

1. Régularisation de la route de la Digue :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de compléter le tableau de classement des voiries communales en date du 5/06/1992. Il rappelle les délibérations :

• N° 014/2013 du 3/06/2013

• N° 015/2013 du 3/06/2013

• N° 016/2013 du 3/06/2013

Monsieur Le Maire rappelle les travaux d’aménagement et de réfection de voirie et demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales

Le Conseil Municipal décide d'approuver :

• L'actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération)

• Le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit :

  1. Ancien linéaire : 6 544 m.

  2. Voies ajoutées : Nouveau linéaire : 1 070 m
     de l'île Part de la VC 103 dite de la Couat et aboutit au droit de l'accès des étables-porcheries PROLONGATION 150 m
     Chemin de la fontaine salée Part de la RD 60 et aboutit à la STEP 150 m
     Chemin de la DiguePart de la RD 60 longue le Chéran et fait le tour de la zone artisanale 770 m
     

• Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s’établit à 7 614 m de voies publiques.

• Autorise Le Maire à le signer.

DELIBERATION N° 206 Pour 10+1Pouvoir

2. Solidarité sinistrés « Tempête ALEX » :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Association des Maires et l'Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé le territoire.
Le 2 octobre 2020, la tempête "Alex" a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Les communes des ces trois vallées du haut pays Niçois et Mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages on été dévastés.
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d'électricité et de communication, les stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines d millions d'euros les travaux de reconstruction. le chiffre d'un milliard risque malheureusement d’être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maison et les infrastructures.
Après délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- d'attribuer un don d'un montant de 500 euros.

DELIBERATION N° 207 Pour 10+1Pouvoir

3. Vente d’une grange communale « Chemin des Bornes » :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition d’achat de la grange, située Chemin des Bornes, appartenant à la commune pour un montant de 13 000 euros.

• section A n° 364 P

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• D’accepter la proposition d’achat d’un montant de 13 000 euros,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’aboutissement de cette vente.

DELIBERATION N° 208 Pour 10+1Pouvoir

4. Vente de La Cure :

Trois propositions sont en cours d’étude.

5. Projet Association des Maires des Bauges  :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal d’une réflexion autour de la création d’un projet de territoire spécifique aux Bauges :

• Identifier et anticiper les besoins des populations sur les sujets de l’enfance, la jeunesse, les actifs, les retraités, les séniors, les touristes

• Revisiter les dispositifs existants

• Déduire les préconisations et les porter auprès du Conseil départemental, GC, Conseil régional…)

• Trouver les financements des projets

• Associer les populations

Association entre les 14 communes des Bauges, GC, Le département, le PNR, Le SIVU des Hautes Bauge, le SIVU action sociale.

6. Réalisation d’un cahier de gestion du site des grangettes de La Compôte

Convention de partenariat entre le Parc naturel régional du Massif des Bauges et la commune de La Compôte

Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2012, le Parc naturel régional du Massif des Bauges accompagne la commune de La Compôte dans sa démarche de classement du site des grangettes afin de préserver ce paysage emblématique du massif. Après une étude paysagère et de nombreuses phases de concertation, l’état se propose d’engager une enquête publique parallèlement à la réalisation d’un cahier de gestion.

En accord avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Parc, en partenariat avec la Commune, recrute un bureau d’étude pour réaliser un cahier de gestion du site.

Le Parc agit en concertation avec la commune et la DREAL. Il publie l’appel à candidature, et signe le contrat d’engagement du maître d’œuvre et assure le suivi de la prestation.

La commune assure le suivi de la prestation aux côtés du Parc et accueillera dans ses locaux les différentes phases de concertation réalisées par le maître d’œuvre.

Le budget alloué pour cette opération est de 20 000 € et ne pourra être dépassé. Le Parc financera l’opération à hauteur de 17 000 €. La commune de La Compôte versera au Parc le montant complémentaire dans la limite de 3 000 € maximum. Le montant réel de la participation communale sera établi au vu du bilan des dépenses effectuées.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à la réalisation d’un cahier de gestion du site des grangette avec le Parc naturel régional du Massif des Bauges,

AUTORISE M onsieur Le Maire à signer La convention ainsi que tous les documents annexes.

DELIBERATION N° 205 Pour 10+1Pouvoir

7. Emplacement réservé N° 3 :

Les travaux débuteront avant la fin d’année avec l’Entreprise Aillon TP.

8. Commission d’Urbanisme :

Compte rendu de la commission en date du 16/10/2020

• Création d’un four collectif

• Bassins

• Recensement du patrimoine bâti de la commune

9. Courrier d’un particulier concernant la vente de parcelles :

La commune se porte acquéreur, elle va faire une proposition au propriétaire.

10. Grangette :

Les travaux sont terminés. Ils ont été réalisés par des étudiants en charpente du Lycée Technique de Rumilly.

La même opération sera faite le printemps prochain sur une autre grangette.

11. PLUi HD

Compte rendu de la réunion du 28/10/2020 :

• Le PLUi HD approuvé

• Les évolutions du PLUi HD

• Propositions modifications réglementaires.

Voici les modifications ayant fait l’objet de discussions :

12. Travaux « Chemin de La Compôte » 

Démarrage des travaux reporté au printemps.

13. La grippe aviaire :

 

14. Remplacement d’Hubert Berger :

Nous avons reçu 4 candidatures. Chaque candidat sera reçu individuellement et le choix sera fait à l’issue de ces entretiens selon une grille d’évaluation des critères expériences nécessaires à la tenue du poste.

Fin de l’ordre du jour à 20h30

Le 7/12/2020

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ