Compte rendu conseil municipal du jeudi 6 aout 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 6 AOUT 2020 à 20H30

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Date de la convocation  : 24/07/2020 Date d’affichage : 28/07/2020

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 9+1 Pouvoir

Le jeudi 6 août 2020 à 20h30, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, MICHEL Anne, PERRIER Hélène, Le Bellec Séverine – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand.

Absent ayant donné un pouvoir :

Monsieur COULON Aurélien a donné pouvoir à Monsieur PETIT Laurent

Absent :

Madame BOURGET Marion

Madame Audoux Jolaine a été élue secrétaire.

Début de séance à 20H30

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 10/07/2020

-en présentant l’ordre de la séance :

• Indemnité du percepteur

• Actes administratifs fonciers : Délégation de signature au 1er Adjoint

• ONF

• Questions diverses

1. Indemnité du percepteur :

Le conseil municipal vote à l'unanimité de ne pas verser cette indemnité au comptable du trésor au vu :

- du manque complet d’aide lors de la réalisation du compte administratif 2019 et du budget prévisionnel 2020

- du nombre d’erreurs d’affectation de comptes ayant dû être reprises ultérieurement

-du manque de suivi des restes à recouvrer

Cette indemnité sera versée à la secrétaire de Mairie

DELIBERATION N ° 191 POUR 9+1POUVOIR

2. ONF :

Les parcelles correspondantes aux critères du L211-1, propriété de la commune de La Compôte et qui sont proposées pour l’application du régime forestier sont les suivantes :

			Contenance
Commune de situation	Section	N° parcelle	ha	a	ca
La Compôte La Compôte	OA OB	39 490	0 0	19 18	00 95
La Compôte	OB	626	1	17	80
La Compôte	OB	729	0	19	00
La Compôte	OB	730	0	83	56
La Compôte	OB	733	1	66	40
La Compôte	OB	739	0	42	40
La Compôte	OB	1206	0	19	10
La Compôte La Compôte	OB OB	1207 1208	0 0	12 08	00 00
Total			5	06	21

La proposition d’application du régime forestier porte donc sur 5 ha 06 a 21 ca

Les parcelles proposées à l’application du régime forestier sont composées de peuplements forestiers dont les caractéristiques sont les suivantes :

Structure sylvicole :

- 85% sont traités en Futaie irrégulière

- 4% sont traités en Futaie régulière

- 11% sont traités en Mélange

Essences dominantes :

- 4% des peuplements sont composés d'Epicéa commun

- 96% des peuplements sont composés de Hêtre >20% et de sapin 20-50%

Les parcelles proposées présentent des peuplements forestiers qui pourront être valorisés par l’application d’une sylviculture adaptée aux stations forestières et aux autres enjeux de ces parcelles.

L’ONF émet un avis favorable sur l’opportunité de l’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.

Le Conseil Municipal accepte le projet et demande à Monsieur le Maire de le présenter à l'Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d'un arrêté pour application du régime forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier.

DELIBERATION N ° 192 POUR 9+1POUVOIR

3. Actes administratifs fonciers => Délégation de signature au 1 er adjoint

• Vente par la commune des parcelles B1451 et B 1453 :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la vente des parcelles section A n° 1451 et 1453

pour un montant de 1 462.50 euros.

• DECIDE que les frais de géomètre et d’acte soient à la charge de l’acquéreur.

• DECIDE de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger les actes de vente.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

• DESIGNE Madame AUDOUX Jolaine, en sa qualité de représentant de la Commune et l’autorise à signer au nom et pour le compte de la Commune l’acte administratif et tous les documents liés à cette acquisition.

DELIBERATION N ° 194 POUR 8+1POUVOIR

• Acquisition par la commune de la parcelle A 494 (ER N°3) :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle section A n° 494 pour un montant de 375 euros.

• DECIDE de confier à la Société d’Aménagement de la SAVOIE le soin de rédiger les actes d’acquisition,

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à l’aboutissement de ce dossier

• DESIGNE Madame Audoux Jolaine, en sa qualité de représentant de la Commune et l’autorise à signer au nom et pour le compte de la Commune l’acte administratif et tous les documents liés à cette acquisition.

DELIBERATION N ° 193 POUR 9+1POUVOIR

4. Questions diverses :

• Arrêté préfectoral : Le Chéran placé en alerte sécheresse

• Communication sur l’élection du président du Grand Chambéry

• Communication sur l’élection des 15 VP du Grand Chambery

• Concours du fleurissement du village du 31/07/20

• Mise en place des panneaux

- Bienvenue dans le village

- Borne Camping Car avec information dans les commerces pour les jetons

• Réouverture des sanitaires publics avec mise en place du nettoyage

• Mise à disposition d’un ordinateur de consultation de GC dans la salle de réunion

• FPIC Evolution depuis 2018

• Appel à projet du PNR : four

• Vente de la cure dans le cadre d’un projet familial : accord de principe sur la vente

• Gestion des déchets

• Rénovation des Grangettes : travaux prévus en septembre

• Mise à jour des panneaux de circulation

Fin de l’ordre du jour à 22h30

Le 11/08/2020

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ