Compte rendu conseil municipal du jeudi 10 juillet 2020

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2020 à 18H00

Date de la convocation : 3/07/2020  Date d’affichage : 3/07/2020

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10+1 Pouvoir

Le jeudi 10 juillet 2020 à 18h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient presents : Mesdames AUDOUX Jolaine, BOURGET Marion, MICHEL Anne –Messieurs FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand.

Madame Le Bellec Séverine, Madame Perrier Hélène, Monsieur Fressoz Jean-Pierre

Absent ayant donné un pouvoir :

Monsieur COULON Aurélien a donné pouvoir à Monsieur PETIT Laurent

 

Madame Audoux Jolaine a été élue secrétaire

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 18h0

Madame L’adjointe au Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 18/06/2020

-en présentant l’ordre de la séance :

  • Désignation des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

  • Désignation des délégués à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)

  • Instauration des tarifs pour l’utilisation de la borne de vidange « camping-car »

  • Questions diverses

1. Instauration des tarifs pour l’utilisation de la borne de vidange « camping-car » :

Madame l’Adjointe au Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a installé une aire équipée d’une borne de vidange pour les campings cars.

Cette opération de vidange prévoit la consommation environ 100 litres eau.

Elle propose d’appliquer le tarif concernant la borne de vidange de « camping- car » :

  • 3 euros le jeton.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le tarif  de 3 euros le jeton.

DELIBERATION N ° 186 POUR 7+1POUVOIR

2. Désignation des délégués à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs):

Madame l’Adjointe au Maire rappelle l’article 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Madame l’Adjointe au Maire soumet aux membres du conseil municipal la désignation de la commission communale des impôts directs.

Le conseil municipal avoir délibéré :

ACCEPTE la désignation des membres de la commission ci-après :

  • Délégué titulaire : Audoux Jolaine

  • Délégué suppléant : Fressoz Roger

DELIBERATION N° 187 POUR 7+1POUVOIR

Arrivée de Madame Perrier Hélène à 18h19

3. Désignation des délégués « SIVU Enfance et Jeunesse » :

Madame L’adjointe au Maire rappelle que la Commune est membre du SIVU « Enfance Jeunesse des Bauges »

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIVU « Enfance Jeunesse des Bauges »

En cas d’indisponibilité du Délégué titulaire, le Délégué suppléant peut le remplacer lors du Comité Syndical, et porter alors à sa place la voix délibérative de la Commune.

Sont élus comme représentants de la commune au Comité Syndical du SIVU « Enfance Jeunesse des Bauges » :

  • Délégué titulaire :

  • Madame Anne MICHEL

  • Délégué suppléant :

  • Madame Hélène PERRIER

DELIBERATION N° 188 POUR 8+1POUVOIR

Arrivée de Monsieur Le Maire à 18h30

Monsieur Le Maire s’excuse pour son retard et fait un compte rendu de l’élection du president de communauté de commune de Grand Chambéry.

4. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Monsiur Le Maire informe le Conseil Municipal de la désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il est nécessaire de nommer un délégué et trois suppléants.

Le Conseil Municipal, après avoir voté indique les noms et prénoms des candidats et le nombre de suffrages obtenus.

  • Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ (délégué -10 voix)

  • Madame Jolaine AUDOUX (suppléant – 10 voix)

  • Monsieur Aurélien Coulon (suppléant – 10 voix)

- Monsieur Roger FRESSOZ (suppléant – 10 voix)

DELIBERATION N° 189 POUR 9+1POUVOIR

Arrivée de Séverine Le Bellec à 19h20

5. Questions diverses :

  • Intervention de Marion Bourget :

Madame Bourget Marion fait un retour sur les mails transmis par Le Maire :

    1. Mail concernant la journée de ramassage des déchets par les magasins LECLERC

    2. Mail concernant le contrat de transition écologique, après lecture Madame Bourget constate qu’il concerne les communes urbaines. Ce qui l’amène à envisager d’organiser des rencontres avec les habitants de la commune pour des temps d’échange sur différents sujets.

Monsieur Le Maire charge Madame Bourget de gérer ces temps d’échange.

Madame Bourget propose une premier rencontre dès le mois de septembre.

  • Demander une estimation de la Grange « Chemin des Bornes »

  • ONF : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis concernant le programme d’actions pour l’année 2020 proposé par l’ONF.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Approuve le programme de travaux proposé par l’ONF :

  • 670 euros : entretien de périmètres Parcelle B

  • 3500 euros : étude géotechnique type G1

Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

DELIBERATION N° 190 POUR 10+1POUVOIR

Fin de l’ordre du jour à 20h30

Le 27/07/2020

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ