Compte rendu conseil municipal du jeudi 18 juin 2020

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 2020 à 20H30

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Date de la convocation : 9/06/2020  Date d’affichage : 12/06/2020

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10+1 Pouvoir

Le jeudi 18 juin 2020 20H30, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

 

Etaient présents : Mesdames AUDOUX Jolaine, BOURGET Marion, MICHEL Anne, LE BELLEC Séverine – Messieurs FRESSOZ Jean-Pierre, COULON Aurélien, FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand.

Absent ayant donné un pouvoir :

Madame PERRIER Hélène a donné pouvoir à Madame LE BELLEC Séverine.

 

Madame Audoux Jolaine a été élue secrétaire

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20h30

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 28.05.2020

-en présentant l’ordre de la séance :

  • Mise en place des commissions communales

  • Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

  • Détermination du prix du terrain au m2 dans la zone et en zone U

  • Présentation BUDGET 2020 : dépenses et recettes de fonctionnement

  • Convention de mise à disposition du broyeur à végétaux avec Grand Chambéry

  • Mise en place de panneau dans le village

  • Remboursement d’une dépense effectuée par un élu

  • Questions diverses

  • 1. Mise en place des commissions communales

  • Constitution De La Commission Communale DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Le Maire rappelle les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) ;

La commission communale des impôts directs comprend sept membres :

  • le maire ou l’adjoint délégué, président

  • et six commissaires

Les commissaires doivent :

  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne

  • avoir au moins 25 ans

  • jouir de leurs droits civils

  • être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune

  • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

  • l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées cidessus, dressée par le conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

  • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)

  • établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation (article 1503 du CGI )

  • participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI )

  • participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI )

  • formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R1983 du livre des procédures fiscales )

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Monsieur Le Maire soumet aux membres du conseil municipal la désignation de la commission communale des impôts directs : liste de 24 noms.

DELIBERATION N° 185 POUR 10+1POUVOIR

  • Constitution De La Commission Communale d’appel d’offres

Vu les dispositions de l’article L. 1414-2du code des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code :

1°) Le Maire ou son représentant

2°) Trois membres titulaires

3°) Trois membres suppléants

Les membres sont élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

  • Sorret Gérard, membre titulaire

  • Petit Laurent, membre suppléant

  • Michel Anne, membre titulaire

  • Fressoz Roger, membre suppléant

  • Audoux Jolaine, membre titulaire

  • Le Bellec Séverine, membre suppléant

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de bulletins : 11/Bulletins blancs ou nuls : 0/Suffrages exprimés : 11

Au terme de cette élection, le conseil municipal décide ainsi élue comme suit :

Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ, Maire, membre de droit

Monsieur Aurélien Coulon, représentant du Maire en cas d’absence

Membres titulaires

Membres suppléants

SORRET Gérard

PETIT Laurent

MICHEL Anne

FRESSOZ Roger

AUDOUX Jolaine

LE BELLEC Séverine

DELIBERATION N° 178 POUR 10+1POUVOIR

  • COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l’article L. 2121-22 les conseils municipaux peuvent créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Ces commissions sont chargées d’examiner des questions lui étant soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, affaires scolaires, urbanisme, environnement, habitat…

Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux (hormis pour la commission communale des impôts directs). Cependant, dans le cadre des travaux préparatoires, le maire peut inviter toute personne extérieure au conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir toute information utile.

Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou a plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation des membres au sein des diverses commissions municipales :

Au terme des discussions, les commissions municipales sont composées comme suit :

  1. Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME COMMUNICATION – INFORMATION

  • Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME

Elle est en charge :

  • du  développement économique de la commune : entreprises et commerces,

  • des affaires liées au tourisme.

  • Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME COMMUNICATION – INFORMATION

Elle

  • travaille au plus proche de l’actualité et vise à favoriser la diffusion de l’information,

  • informe régulièrement sur l’actualité qui fait la vie de la commune,

  • crée et développe des supports de communication,

  • organise des actions favorisant l’écoute autour des sujets qui contribuent au développement de la commune,

  • est à l’écoute des demandes et se fait l’écho des attentes …


Conseillers membres de la commission: MICHEL Anne, PERRIER Hélène, FRESSOZ Jean-Pierre, PETIT Laurent, Le BELLEC Séverine.

 

  1. Commission URBANISME, FONCIER, AGRICULTURE, FORET, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE

Elle est en charge :

  • de l’urbanisme et de l’habitat,

  • de l’agriculture et de la gestion de l’espace,

  • de la forêt,

  • de l’environnement,

  • du patrimoine.


Conseillers membres de la commission : AUDOUX Jolaine, BOURGET Marion, LE BELLEC Séverine, COULON Aurélien, FRESSOZ Roger, PETIT Laurent, SORRET Gérard, DUMOULIN Bertrand.

  1. Commission TRAVAUX, INFRASTRUCTURES
    Elle est en charge :

  • de la gestion du travail des employés techniques

  • du suivi des travaux : bâtiments communaux, voirie communale, chemins ruraux, éclairage public,

  • du suivi du déneigement,

  • du suivi des travaux d’entretien du cimetière,

  • du suivi des travaux du réseau d’assainissement,

  • du suivi des travaux programmés par le Syndicat des Eaux du Thiers,

  • du suivi de la gestion des déchets,

Conseillers membres de la commission : FRESSOZ Jean-Pierre, BOURGET Marion, FRESSOZ Roger, SORRET Gérard, MICHEL Anne.

  1. Commission FINANCES
    Elle est en charge :

  • de l’étude des questions financières et fiscales,

  • du contrôle de l'état des emprunts et des subventions,

  • de l’analyse des projets de budget,

  • de la présentation au Conseil municipal de l'approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire précédant, ainsi que du compte de gestion.

Conseillers membres de la commission: AUDOUX Jolaine, BOURGET Marion, FRESSOZ Jean-Pierre, PERRIER Hélène.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer les commissions, comme présentées ci-dessus.

DELIBERATION N° 179 POUR 10+1POUVOIR

  • 2. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

  • DELEGUES AUPRES DU SIVU DES HAUTES BAUGES

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du groupe scolaire des Hautes Bauges.

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au Comité Syndical du SIVU des Hautes Bauges.

En cas d’indisponibilité du Délégué titulaire, le Délégué suppléant peut le remplacer lors du Comité Syndical, et porter alors à sa place la voix délibérative de la Commune.

Sont élus comme représentants de la commune au Comité Syndical du SIVU du groupe scolaire des Hautes Bauges :

  • Délégués titulaires :

  • Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ et Madame PERRIER Hélène

  • Délégué suppléant :

  • Monsieur Laurent PETIT

DELIBERATION N° 180 POUR 10+1POUVOIR

  • DELEGUES AUPRES PNR DES BAUGES

Le Maire rappelle que la Commune est membre du PNR des Bauges.

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au PNR des Bauges.

En cas d’indisponibilité du Délégué titulaire, le Délégué suppléant peut le remplacer lors du Comité Syndical, et porter alors à sa place la voix délibérative de la Commune.

Sont élus comme représentants de la commune au Comité Syndical du PNR:

  • Déléguée titulaire : BOURGET Marion

  • Délégué suppléant : FRESSOZ Roger

DELIBERATION N° 181 POUR 10+1POUVOIR

-DELEGUE SDIS : SORRET Gérard

DELEGUE Défense : COULON Aurélien

3. Determination du prix du terrain au m2 dans la zone et en zone U

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de fixer le prix de vente au m2 du terrain dans la zone.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, des présents et représentés :

  • Fixe à 12 euros le m2 le prix de vente de terrain dans la zone.

DELIBERATION N° 184 POUR 8+1POUVOIR CONTRE : 2

Le conseil municipal a aussi instauré un prix de base concernant les terrains en zone U : 20 euros le m2

  1. Présentation du Budget 2020 :

Voir détail ci-joint

  1. Convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux avec Grand Chambéry

Dans le cadre de son contrat d’objectif déchets et économie circulaire, Grand Chambéry mutualise et met gracieusement à disposition des communes et des habitants un broyeur de végétaux professionnel.

L'objectif est de promouvoir auprès des particuliers l'usage du paillage en substitution des produits phytosanitaires, de limiter le volume de branchage apporté en déchetterie et de supprimer la pratique du brûlage.

Les modalités de mise à disposition de ce matériel et ses conditions d'utilisation doivent faire l'objet d'une convention qu'il convient d'approuver.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de broyeur de végétaux à intervenir entre la commune et Grand Chambéry;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La convention ainsi que tous les documents annexes.

DELIBERATION N° 183 POUR 10+1POUVOIR

  1. Mise en place de panneaux dans le village

Le conseil municipal souhaite mettre en place des panneaux « village rural » dans la commune.

Les membres du conseil municipal approuvent le principe de la mise en place de 2 panneaux et délèguent le graphisme à la commission « communication ».

Le coût d’un panneau est environ 300 euros HT

  1. Remboursement de frais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des frais payés personnellement par

  • Monsieur FRESSOZ Roger :

  • 84.73€ correspondant à des fournitures alimentaires (facture jointe)

  • Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre

  • 275.88 € correspondant à l’achat d’un téléphone portable

Après délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

  • de rembourser les frais engagés à Monsieur FRESSOZ Roger pour un montant total de 84.73€.

  • de rembourser les frais engagés à Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre pour un montant total de 275.88€.

DELIBERATION N° 183 POUR 10+1POUVOIR

  1. Questions diverses :

  • Chemin de Cote à Four :

Mise en place de panneaux précisant la hauteur par rapport à la hauteur de toit.

  • Ecole reprise le 22.06.2020

  • Grangette : travaux reportés à la rentrée

  • Tennis : gratuit en juillet et août 2020

Fin de l’ordre du jour à 22h30

Le 7/07/2020

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ