Compte rendu conseil municipal du 6 décembre 2019
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COMMUNE DE LA COMPOTE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2019
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Date de la convocation : 26/11/2019 Date d’affichage : 29/11/2019
Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 8+2 pouvoirs
Le vendredi 6 décembre 2019 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.
Etaient présents : Mesdames Anne Michel, Le Bellec Séverine– Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Fabien Fressoz, Aurélien Coulon, Roger Fressoz, Michel Rivollet, Bertrand Dumoulin.
Absents ayant donné un pouvoir :
Monsieur Raymond Petit a donné pouvoir à Monsieur Le Maire
Monsieur Jean-Louis Petit a donné pouvoir à Madame Anne Michel
Absent :
Madame Sylvie Petit
Monsieur Coulon Aurélien a été élu secrétaire
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Début de séance à 20h00
Monsieur Le Maire a ouvert la séance :
- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 18/10/2019.
-en présentant l’ordre de la séance :
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Approbation de la convention de servitude Enedis dans le cadre du raccordement du réservoir (Grand Chambéry)
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Délibération modificative
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Bilan des travaux
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Questions diverses
Ensuite il informe les membres du conseil municipal qu’un administré souhaite soumettre une demande de mise en place d’une barre de traction ainsi d’un support pour un sac de frappe dans le cadre d’un sport au niveau du complexe sportif.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal demande que ces équipements sportifs soient soumis à la commission de sécurité au niveau des normes de sécurité avant l’installation.
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Convention de servitudes entre la commune et Enedis :
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention entre ENEDIS et la commune sur la parcelle communale section A n° 886 au lieu-dit Les Fornets dans le cadre de l’implantation de 9 ml de câbles électriques pour le raccordement du réservoir d’eau potable de Grand Chambéry.
Après exposé et avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la convention de servitude entre ENEDIS et la commune pour l’implantation de 9 ml de câbles électriques pour le raccordement du réservoir d’eau potable.
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n° 155 vote pour 8+2 pouvoirs
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Délibération modificative :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une insuffisante de crédit avait été voté dans le cadre de l’admission en non-valeur.
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L’article 6542 sera augmenté de 2 950.98 euros.
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Bilan des travaux :
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La mise en place de la borne de camping-car sera opérationnelle au printemps 2020.
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Chemin de la Compôte : Etude en cours
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Deux grangettes seront restaurés par un lycée professionnel. Le bois a été débité par la scierie de Bellecombes.
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Questions diverses :
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Repas des Ainés : le 1er février 2020 à la Vipérine (la viande est offerte par les chasseurs)
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Problèmes de stationnement au Nant derrière : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune a recourt à l’intervention d’un médiateur et des gendarmes
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Salle des Fêtes : Modification des tarifs pour année 2020 suite à la prise en charge du ménage par commune
Monsieur le Maire rappelle le règlement et les tarifs de la salle des fêtes.
Des modifications doivent être apportées :
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Au niveau du règlement :
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Article 7 : nettoyage
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Au niveau des tarifs : se référer au détail ci-joint
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le règlement intérieur d’occupation de la salle des fêtes pour les résidents et les résidents hors commune (ci-joint),
Approuve les tarifs pour les résidents et les résidents hors commune :
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Salle |
Chauffage du 1/10 au 30/04 |
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Location Week-End (du vendredi au lundi) avec ménage inclus |
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Salle Etienne Petit et Trélod avec cuisine et vaisselle |
410.00 € |
60.00 € |
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Salle Etienne Petit avec cuisine et vaisselle |
350.00 € |
50.00 € |
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Salle Trélod avec cuisine et vaisselle |
110.00 € |
15.00 € |
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Location à la journée (du lundi au vendredi) avec ménage inclus |
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Salle Etienne Petit et Trélod avec cuisine et vaisselle |
200.00 € |
25.00 € |
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Salle Etienne Petit avec cuisine et vaisselle |
140.00 € |
10.00 € |
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Salle Trélod avec cuisine et vaisselle |
95.00 € |
25.00 € |
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Résident hors commune |
Salle |
Chauffage du1/10 au 30/04 |
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Location Week-End (du vendredi au lundi) avec ménage inclus |
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Salle Etienne Petit et Trélod avec cuisine et vaisselle |
625.00 € |
60.00 € |
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Salle Etienne Petit avec cuisine et vaisselle |
550.00 € |
50.00 € |
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Salle Trélod avec cuisine et vaiselle |
150.00 € |
15.00 € |
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Location à la journée (du lundi au vendredi) avec ménage inclus |
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Salle Etienne Petit et Trélod avec cuisine et vaisselle |
300.00 € |
25.00 € |
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Salle Etienne Petit avec cuisine et vaiselle |
200.00 € |
10.00 € |
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Salle Trélod avec cuisine et vaisselle |
125.00 € |
10.00 € |
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CAUTION |
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Salle Etienne Petit et Trélod |
1 500.00 € |
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Salle Etienne Petit |
1 000.00 € |
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Salle Trélod |
500.00 € |
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CAUTION MENAGE |
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Salle Etienne Petit et Trélod |
200.00 € |
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Salle Etienne Petit |
100.00 € |
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Salle Trélod |
100.00 € |
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Remplacement matériel/mobilier cassé ou manquant |
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Chaise |
40.00 € |
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Table |
320.00 € |
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Chariot |
160.00 € |
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Perte de clé |
100.00 € |
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Podium |
400.00 € |
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Assiette |
Prix coûtant |
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Verre |
Prix coûtant |
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Couverts |
Prix coûtant |
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Délibération n° 159 vote pour 8+2 pouvoirs
Levé de la séance à 22h00
Le Maire,
Jean-Pierre FRESSOZ