Compte rendu conseil municipal du1 Juin 2018

COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDRDI 1 JUIN 2018

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Date de la convocation : 22/05/2018 Date d’affichage : 23/05/2018

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 11

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Le vendredi 1^ER JUIN 2018 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Madame Anne Michel, Séverine Le Bellec, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Bertrand Dumoulin, Aurélien Coulon, Fabien Fressoz, Michel Rivollet, Raymond Petit, Roger Fressoz, Jean-Louis Petit.

Madame Anne Michel a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20h30

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 13/04/2018

-en présentant l’ordre de la séance.

1. Valorisation des certificats d’économie d’énergies (CEE)

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune sur son patrimoine bâti, afin de les regrouper avec d’autres opérations.

Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d’engagement des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.

Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre collectivité ou un autre organisme.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

• APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et à fournir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution ;

• AUTORISE le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour la valorisation des CEE. Fait et délibéré en séance les, jour, mois, an, susdits.

Délibération n° 86 vote pour 10 / abstention 1

2. Règlement : Salle des fêtes et tennis

• Salle des Fêtes :

Monsieur le Maire rappelle le règlement et les tarifs de la salle des fêtes.

Des modifications doivent être apportées :

• Au niveau du règlement :

• Article 7 : nettoyage

• Article 9 : engagement de l’utilisateur : état des lieux

• Au niveau des tarifs : se référer au détail ci-joint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le règlement intérieur d’occupation de la salle des fêtes pour les résidents et les résidents hors commune,

 Approuve les tarifs pour les résidents et les résidents hors commune :

Résident de la commune	Salle	Chauffage du 1/10 au 30/04
Location Week-End
Salle Etienne Petit et Trélod avec cuisine et vaisselle	360.00 €	60.00 €
Salle Etienne Petit avec cuisine et vaisselle	300.00 €	50.00 €
Salle Trélod sans cuisine et vaisselle	60.00 €	15.00 €
Location à la journée
Salle Etienne Petit sans cuisine et vaisselle	90.00 €	25.00 €
Salle Trélod sans cuisine et vaisselle	45.00 €	10.00 €
Salle Etienne Petit avec cuisine et vaisselle	90.00 €	25.00 €
Résident hors commune	Salle	Chauffage du1/10 au 30/04
Location Week-End
Salle Etienne Petit et Trélod avec cuisine et vaisselle	600.00 €	60.00 €
Salle Etienne Petit avec cuisine et vaisselle	500.00 €	50.00 €
Salle Trélod sans cuisine et vaiselle	100.00 €	15.00 €
Location à la journée
Salle Etienne Petit avec cuisine et vaisselle	150.00 €	25.00 €
Salle Trélod sans cuisine et vaiselle	75.00 €	10.00 €
Salle Etienne Petit avec cuisine et vaisselle	150.00 €	10.00 €
CAUTION
Salle Etienne Petit et Trélod	1 500.00 €
Salle Etienne Petit	1 000.00 €
Salle Trélod	500.00 €
CAUTION MENAGE
Salle Etienne Petit et Trélod	200.00 €
Salle Etienne Petit	100.00 €
Salle Trélod	100.00 €
FORFAIT MENAGE
Salle Etienne Petit et Trélod	250.00 €
Salle Etienne Petit	200.00 €
Salle Trélod	50.00 €
Remplacement matériel/mobilier cassé ou manquant
Chaise	40.00 €
Table	320.00 €
Chariot	160.00 €
Perte de clé	100.00 €
Podium	400.00 €
Assiette	Tarif prix d’achat
Verre	Tarif prix d’achat
Couverts	Tarif prix d’achat

Délibération n° 87 vote pour 11

• Tennis :

Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif du tennis municipal comme suit pour 2018 :

• Carte annuelle famille : 30 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le tarif  de la carte famille de 30 euros.

Délibération n° 88 vote pour 11

3. Adressage :

Le cabinet Envergure a été désigné pour l’étude de l’adressage de la Commune.

L’étude comprend :

• la numérisation métrique des maisons (reportée sur le cadastre et remise d’un listing) par conséquent chaque maison aura un numéro en fonction de la rue,

• un dossier de consultation auprès des entreprises pour commander les plaques (numéros).

Les plaques comportant le numéro seront achetées par la commune.

Le cabinet envergure propose de réaliser une carte de la commune, le conseil municipal ne souhaite pas retenir le devis d’un montant de 1 476 euros TTC.

4. Travaux :

• Projet d’une aire de vidange pour les camping-cars :

Chiffrage en cours : demande de devis auprès de différentes entreprises

• WC public dans la sacristie de l’église :

Les travaux débuteront à l’automne

• Travaux été :

Deux jeunes aideront Hubert pendant la période estivale : construction jeux d’enfant, maçonnerie …

• Bassin :

L’absence d’eau aux bassins du village pour la deuxième année consécutive est liée à une fuite sur la canalisation d’alimentation de la source des Lanchettes sous Le pont de La Compôte.

Une intervention devrait être faite dans les prochaines semaines (Courant juin) pour mettre un collier de réparation.

Le changement de la conduite à cet endroit n’est pas envisagé pour l’instant. Cette opération est très couteuse.

• Route forestière :

La commune de La Compôte fait des travaux d’entretien régulier.

Tout comme, il a été mis en place depuis un certain nombre d’années par la commune d’Ecole sur l’accès aux alpages de l’Arclusaz, le Conseil Municipal de la Compôte désire dupliquer cette journée d’entretien sur cette route donnant accès à aux propriétés privées et le pérenniser.

Un courrier sera transmis à l’ensemble des propriétaires.

5. Délibération modificative :

• Budget communal : DM au 1641 d’un montant de 1081.57 euros

Délibération n° 91 vote pour 11

• Bauges solidarité :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les subventions attribuées aux associations et autres organismes pour l’année 2018.

En 2017 un oubli a été fait en ce qui concerne le versement de la subvention à l’association Bauges solidarité de 250 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer et de verser une subvention au titre de l’année 2017 sur l’exercice 2018 à l’association :

• Bauges solidarité : 250 euros

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018 de la Commune.

Délibération n° 93 vote pour 11

6. Questions diverses :

• Site internet : demander un devis pour une actualisation des données et informations régulièrement

• Fleurissement : installation des fleurs semaine 23

• Plate-forme à fumier : fermeture à l’automne

• Intercommunalité : Maison de retraite du Chatelard, Gendarmerie du Chatelard, Gymnase, Terrain de Foot : en cours de restructuration

• Vente de bois à Ugine

• Trail des aillons

• Collègue des Bauges :

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les craintes du Collège des Bauges de perdre une classe de 6è;ne à la rentrée prochaine compte tenu d'une baisse des effectifs des élèves scolarisés en CM2.

La suppression d'une classe se ferait au détriment de la qualité de l'enseignement avec sans doute des postes d'enseignants partagés et des classes surchargées.

Cette décision pourrait également compromettre l'accueil d'élèves internes et mettre en péril à terme l'internat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, inquiet de l'avenir du Collège des Bauges, à l'unanimité :

- Apporte son soutien au Collège des Bauges afin que tout soit mis en œuvre pour garantir le maintien de 3 classes de 6èma à la rentrée 2018/2019.

Délibération n° 93 vote pour 11

• Perception Le Chatelard : Motion de soutien

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision de la direction départementale des finances publiques du projet de fermeture de la perception « LE CHATELARD » programmée au 1er janvier 2019 et propose de voter une motion contre cette décision et pour le maintien de ce service au public :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil s’oppose à la fermeture de la trésorerie et demande instamment par la présente de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural,

Considérant que la décision unilatérale de fermer le Centre des Finances Publiques au 1er janvier 2019 engendrerait un préjudice considérable pour la collectivité et pour ses habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural
va à l’encontre du respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les citoyens,

– considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller la collectivité, réitère son opposition à la fermeture de la Trésorerie et demande son maintien.

Délibération n° 94 vote pour 11

• ONF : Subvention

Programme des travaux à réaliser en Forêt Communale : demande de subvention au titre du projet SYLV’ACCTES de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale, (parcelles G et O) proposés par les services de l'ONF pour l'année 2018

La nature des travaux est la suivante : Travaux sylvicoles, intervention en futaie irrégulière après coupe combinant nettoiement, dégagement et dépressage en futaie mixte.

Le montant estimatif des travaux est de 8906 euros HT, travaux susceptible de recevoir une subvention au titre du projet Sylv’Acctes de la région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 3562 euros HT, soit un autofinancement des travaux pour la commune à hauteur de 5344 euros HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le plan de financement présenté,

 Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet,

 Sollicite une subvention au titre du projet Sylv’Acctes de la Région Auvergne Rhone Alpes,

 Demande au Conseil Régional l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.

Délibération n° 89 vote pour 11

Levé de la séance à 22h30

Le 8 juin 2018

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ