2 Février 2018

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COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDRDI 2 FEVRIER 2018

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Date de la convocation : 22/01/2018                   Date d’affichage : 123/01/2018

Nombre de conseillers : en exercice : 11             Présents : 10

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Le vendredi 2 février 2018 à 20h00, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Madame Anne Michel, Séverine Le Bellec, Sylvie Petit, – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Bertrand Dumoulin, Jean-Louis Petit, Aurélien Coulon, Fabien Fressoz, Michel Rivollet, Raymond Petit.

Absent excusé :

Monsieur Roger Fressoz

    

Madame Sylvie Petit a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20h00

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du  8/12/2017

-en présentant l’ordre de la séance et les décisions du maire prises :

  • Montant des charges et des loyers pour les gîtes
  • Acceptation de l’indemnisation de Groupama suite au sinistre de la salle des fêtes
  • Montant des charges pour le bâtiment Djan Man à OPAC

 

 

  1. 1. Délibération /BP 2018 : ouverture de crédit

 

Le Maire informe les membres du conseil municipal du départ en début d’année du locataire du gîte n° 5 et du remboursement de la caution d’un montant de 355.42 euros.

Vu les dépenses engagées sur le compte 165 concernant la caution, Monsieur Le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à une ouverture de crédit avant le vote du Budget Primitif 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

  • de procéder à une ouverture de crédit pour le compte 165 du Budget Principal d’un montant de 355.42 euros,
  • autorise Monsieur Le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

Délibération n° 69  vote pour 10

Des travaux de remise en état du logement sont nécessaires avant de le remettre en location.

Des devis seront demandés afin d’évaluer les dépenses.

De plus, les membres du conseil municipal sont favorables à mettre en location l’appartement de la cure.

  1. 2. Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie :

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établira, à compter du 1er janvier 2018, à 0,36% de la masse salariale (0,33% actuellement). L’évolution de ce taux, qui n’avait pas été modifié depuis 2010, est justifiée par un nouveau service de psychologue du travail et l’informatisation du service de médecine préventive par le Centre de gestion qui permettra, outre la dématérialisation des dossiers médicaux des agents, une plus grande interactivité collectivité-CDG pour la programmation des visites médicales.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 6 ans. La charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

L’assemblée, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie,

Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023,

APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire/ à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2018.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Délibération n° 71 vote pour 10

 

 

  1. 3. Convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux avec Grand Chambéry

Dans le cadre de son programme local de prévention des déchets engagé en 2010 avec l'Agence De l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), Grand Chambéry mutualise et met gracieusement à disposition des communes et des habitants un broyeur de végétaux professionnel.

L'objectif est de promouvoir auprès des particuliers l'usage du paillage en substitution des produits phytosanitaires, de limiter le volume de branchage apporté en déchetterie et de supprimer la pratique du brûlage.

Les modalités de mise à disposition de ce matériel et ses conditions d'utilisation doivent faire l'objet d'une convention qu'il convient d'approuver.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de broyeur de végétaux à intervenir entre la commune et Grand Chambéry;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La convention ainsi que tous les documents annexes.

 

Délibération n° 70  vote pour 10

 

  1. 4. Questions diverses :
  • Location de la Salle des fêtes :

Les Amis des Bauges en partenariat avec les APE de l'école des Bauges devant et d'Arith ont pour projet de faire venir un spectacle tout public "Goupil ou Face" de Claude Courtieu et Paul Koechlin, un conte circo-clowné médiéval, en organisant des animations conviviales et médiévales autour. Cette manifestation sera proposée au tout public le 2 juin 2018.

Les membres du conseil municipal répondent favorablement à cette demande.

  • OPAC : assemblée générale le 13.02.2018

Monsieur Le Maire participe à AG

  • Urbanisme :

Bilan des dossiers en cours

  • THD 73 :

Mise à disposition de foncier communal dans le cadre de la DSP très haut débit. Le projet est abandonné, le marché du CG 73 a été dénoncé.

  • Grand Chambéry : Protection des données

Suite au courrier du 14 décembre 2017, le conseil municipal en séance du 2 février 2018 a décidé de répondre favorablement à la mise en place du dispositif de la protection des données.

(Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité).

 

 

 

  • Repas des anciens :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le traditionnel repas des anciens est offert par la municipalité pour les personnes à partir de 70 ans en revanche pour les personnes accompagnante, le prix du repas est payant. Il propose de fixer le montant à 20 euros le repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :           

Décide de facturer vingt euros le prix du repas aux personnes accompagnantes.

Délibération n° 72  vote pour 10

  • Travaux : Création de WC dans la sacristie 

Faire un relevé des dimensions et demander des devis pour évaluer le coût des travaux.

Un dossier de demande de subvention sera déposé prochainement.

  • Commune nouvelle des Bauges Devant 

Une réunion sera prévue avec tous les conseillers municipaux.

Levé de la séance à 20h00

Le 12 février 2018

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ