5 Mai 2017

COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 5 MAI 2017

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Date de la convocation : 29/05/2017                   Date d’affichage : 29/05/2017

Nombre de conseillers : en exercice : 11             Présents : 11         Votants : 11

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Le vendredi 5 mai 2017, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Anne Michel, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Raymond Petit, Roger Fressoz, Bertrand Dumoulin, Fabien Fressoz, Jean-Louis Petit, Michel Rivollet, Aurélien Coulon, Madame Séverine Le Bellec.

                   

Madame Anne Michel a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire a ouvert la séance, en remerciant l’ensemble des personnes présentes, il rappelle l’ordre du jour.

1. Procédure de mise en vente de la case agricole :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de se positionner sur la vente possible du tènement que la commune possède dans la copropriété agricole « du Chéran » situé sur la zone agricole de la commune de La Compôte  lot n° 1 (une loge première à droite en regardant le bâtiment en façade Sud, comportant la totalité de l’espace intérieur traversant le bâtiment du nord au sud avec la jouissance extérieure privative du terrain situé dans le prolongement de la loge d’une longueur de 11 mètres au Sud et de 6.50 mètres au Nord avec les 1/10^ème indivis des choses et parties communes générales de l’ensemble immobilier y compris le sol et les 10/60èmes indivis des choses et parties communes spéciales au bâtiment A.

Il souligne également que le règlement de cette copropriété stipule que seule une activité agricole peut être exercée dans ce bâtiment.

Seul pourra se porter acquéreur un agriculteur ou une société exerçant uniquement une activité agricole.

Le Maire fait part également que plusieurs agriculteurs se sont positionnés pour acquérir ce bien.

Devant ce fait et pour éviter toute préférence à l'un de ces possibles acquéreurs, il propose d'établir un règlement quant au choix de l’acquéreur.

Critères d'attribution : Le seul argument retenu sera la meilleure offre financière possible.

Dépôt des offres : Les offres seront à remettre au secrétariat de la mairie de la Compôte sous pli cacheté, avec la mention « ne pas ouvrir Offre Case Agricole » à remettre avant la date du 16 juin 2017 à 12h00. L’offre de prix sera UN PRIX NET (TVA incluse).

Date limite de réception des offres : 16 juin 2017 à 12h00

 

Le Maire informe aussi le conseil municipal que même si cela n'est pas obligatoire dans les communes inférieures à 2000 habitants, une estimation a été faite par France Domaine : l'estimation est de

60 000€. 

Le débat qui a suivi  l'annonce de cette estimation au sein du conseil municipal a fait ressortir que celle-ci était surestimée.

Suite à cela, Le Maire propose de mettre un prix de retrait. Si les offres ne l'atteignent pas à la 1ere proposition, une 2^ème proposition sera possible pour tous les soummissionneurs. A cette issue, si le prix de retrait n’est pas atteint la vente sera ajournée.

 Pour éviter aussi toute polémique concernant cette vente avec de possibles "amitiés" entre les membres du Conseil Municipal et les possibles acquéreurs, le Maire propose de mettre en place un  prix de retrait anonyme :

-Au vu des débats sur le sujet, cinq conseillers municipaux inscriront individuellement en leur âme et conscience un montant sur papier identique qu'ils glisseront dans 5 enveloppes identiques.

 Ces 5 enveloppes seront glissées dans une enveloppe cachetée qui sera ouverte le 15 juin 2017 à 20h30 lors d'une réunion prévue à cet effet.

Lors de l'ouverture de cette enveloppe, une des 5 propositions sera retirée sans consulter le prix inscrit. Deux conseillers autre que les cinq précédemment cités feront la moyenne des 4 montants restants inscrits et ouvriront les différentes propositions faites.

Si les propositions faites sont inférieures au prix de retrait moyen calculé, les 2 conseillers responsables de l'ouverture des plis  le signifieront sans divulguer le prix de retrait moyen.

Une 2eme proposition sera possible par l'ensemble des soumissionnaires avant le 17 juin à 11h00 en mairie sous enveloppe. Au moment du dépôt, les soumissionneurs devront donner une adresse mail et un portable. Ils seront contactés par ces deux moyens (mail et sms) le vendredi 16 juin à 21h00 pour refaire une offre (s’ils le désirent et au cas où le prix de retrait ne soit pas atteint) pour le lendemain 11h00 sous enveloppe cachetée.

Si le prix de retrait n'est toujours pas atteint, la vente sera ajournée.

Dans ces 2 phases, dès que le prix de retrait moyen est atteint c'est la proposition financière la plus haute qui sera retenue.

Après débat, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ce règlement et demande au Maire de mettre en place cette opération.

Les 5 conseillers municipaux désignés pour mettre un prix de retrait sont : Séverine LE BELLEC, Roger FRESSOZ, Raymond PETIT, Michel RIVOLLET, Fabien FRESSOZ.

Les deux conseillers municipaux désignés pour l'ouverture des plis sont : Sylvie PETIT et Jean-Louis PETIT.

Le Conseil Municipal décide, si vente il y a, de prendre à l'issue de cette procédure une 2eme délibération pour concrétiser la vente.

Délibération n° 24 vote 11 pour

2. Désignation d’un délégué au PNR des Bauges :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la désignation du délégué du  Parc Naturel Régional des Bauges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne:        

• Madame Anne MICHEL.

Délibération n° 25 vote 11 pour

Levée de la séance à 23h00

Le 9 mai 2017

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ