Conseil municipal du mardi 3 avril 2012

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2012 à 20 h

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONKCHEERE, Sylvain MARTIN, Michel RIVOLLET, secrétaire de séance.

Absente excusée : Isabelle GOUJON.

 

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2012. OUI à l’unanimité

 

Délibérations à prendre

Examen du compte administratif du Budget Principal – Présentation détaillée

Raymond PETIT, Adjoint présente la comptabilité de l’exercice 2011 et son résultat excédentaire (cf. tableau joint).

 

Examen du compte administratif de l’Eau et de l’Assainissement – Présentation détaillée

Raymond PETIT, Adjoint présente la comptabilité du budget annexe « Eau et Assainissement » de l’exercice 2011 et son résultat déficitaire (cf. tableau joint).

Délibération approuvant le compte administratif 2011 du budget principal et du budget annexe Eau et Assainissement : Vote à l’unanimité

 

Examen du compte de gestion dressé par le Trésorier

Délibération Approbation du Compte de gestion Vote à l’unanimité.

 

Arrivée de Jean-Paul JONCKHEERE

 

Délibération Affectation du Résultat du Budget Principal :

l’excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2011 était de 242 873.22 €.

L’affectation obligatoire à prévoir (cpte 1068) pour l’autofinancement est de 38 259.12 €

L’affectation à l’excédent reporté de fonctionnement est de 204 614.10 €.

Vote à l’unanimité

 

Délibération Affectation du Résultat du Budget Annexe Eau et Assainissement :

L’excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2011 était de

54 669.91 €

L’affectation obligatoire à prévoir (cpte 1068) pour servir à la couverture d’autofinancement est de 54 669.91 €.

Vote à l’unanimité

 

Arrivée de Sylvain MARTIN

 

Examen du Budget Principal de 2012 – Présentation détaillée par article

La présentation du BP Principal par chapitre fait ressortir un excédent de fonctionnement de 155 786.00 €, la section d’investissement est équilibrée (cf. tableau joint).

Examen du Budget Annexe Eau et Assainissement de 2012 – Présentation détaillée par articles.

La présentation du BP Eau et Assainissement par chapitre fait ressortir un petit excédent en fonctionnement et un excédent d’investissement de 15 295.00 €. Pour financer les dépenses prévues en section d’investissement il a été décidé d’inscrire en recette un emprunt de 50 000 €. En effet l’an passé les travaux d’enfouissement prévus sur deux ans ont été réalisés la même année ce qui a entraîné une dépense plus importante que prévue. Cette année donc un emprunt sera réalisé.

Le budget primitif Eau et Assainissement est présenté en déséquilibre excédentaire.

(cf. tableau joint).

 

Délibérations à prendre

Personnel communal : modification du tableau des emplois techniques

Suite à la demande d’un agent souhaitant réduire son temps de travail de 15 h par semaine à 2 h, nous avons contacté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour savoir s’il était possible de répondre à cette demande et de nous indiquer les modalités à suivre.

Cet agent a un Contrat à Durée Déterminée qui prend fin le 19 avril prochain. Le poste qu’il emploi fait partie des emplois permanent à temps non complet, il est non titulaire. Le CDGFPT nous propose un emploi non permanent avec la création d’un poste d’agent non titulaire à temps non complet, de 2 h par semaine pour des besoins occasionnels.

Le Conseil Municipal décide de supprimer l’emploi permanent d’adjoint technique de 2^ème classe, à temps non complet de 15 h par semaine et décide de créer pour la période du 20 avril au 31 décembre 2012 un emploi non permanent d’adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet de 2 h par semaine.

 

Choix de l’entreprise pour la vérification des réseaux électriques enterrés au Chef Lieu

Suite à l’appel d’offre passé, trois entreprises ont répondu.

BUREAU VERITAS de St Alban Leysse  pour 740 € HT ;

BUREAU DE CONTROLE VTR de Drumettaz Clarafond pour 750 € HT ;

APAVE SUD EUROPE SAS de Chambéry pour 1 500 € HT.

 

Après examen des propositions, il a été décidé de retenir l’entreprise la moins disante. Après débat le Conseil Municipal accepte la proposition présentée par BUREAU VERITAS de St Alban Leysse d’un montant de 740 € HT.

 

Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie pour la mise en souterrain des réseaux téléphonique du centre du village

Le Maire rappelle que la demande d’aide financière avait été faite auprès du Conseil Général de la Savoie dans le cadre des travaux de mise en souterrain des réseaux téléphoniques au centre du village. Ce dossier n’a pas été retenu à la programmation de 2012 car la partie technique était incomplète. Il propose donc de le représenter cette année, il rappelle que le montant des travaux s’élève à 9 999,75 €. (dont 1 229.90 € correspond au montant dû par la commune à France Télécom et 2 972.27 € correspond au montant dû par France Télécom à la collectivité, selon devis accepté pour la réalisation de ces travaux).

Après débat le Conseil municipal décide de solliciter l’aide du Conseil Général pour obtenir l’aide la plus élevée possible.

 

Travaux forestiers

Le Maire donne lecture des travaux proposés par les services de l’ONF pour l’année 2012.

Proposition de vente de coupes pour 17 020 €

Les travaux d’entretien pour la réfection du parcellaire E pour 1 500 € ;

Les travaux sylvicoles pour un montant de 5070 € avec une aide possible de 1523 € du Conseil Régional.

Après débat le Maire propose d’accepter la vente de coupes pour 17 020 €, d’effectuer les travaux d’entretien pour la réfection du parcellaire E pour 1 500 €, de n’effectuer qu’une partie des travaux sylvicoles à hauteur de 2 540 E avec une aide possible du Conseil Régional. Vote à l’unanimité.

Le Maire précise qu’il y aurait peut-être une possibilité de faire une coupe d’affouage. Le bois serait descendu et vendu en grumes. Une proposition sera faite aux habitants du village intéressés pour acheter du bois. A voir avec l’ONF.

 

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour la grange de la Famille CARROZ a été reçue en Mairie. Une partie de ce bâtiment avait été placé en « emplacement réservé » pour réaliser l’élargissement de la voie communale n°4, chemin des Ecoles.

Est-ce utile de garder cet emplacement réservé sur ce bâtiment ? Aujourd’hui le groupe scolaire se fait à Ecole, et l’élargissement était prévu surtout pour permettre aux cars de passer. Dans les années à venir l’école sera fermée et cet élargissement ne paraît pas indispensable.

Débat : La commune n’exercera pas son droit de préemption. Une révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le maintien ou la suppression d’emplacements réservés se fera dans les mois à venir. Vote à l’unanimité

 

Questions diverses

Proposition de Melle ANDRIEU

Le Maire donne lecture d’un courrier de Melle ANDRIEU, propriétaire d’une maison sur la place du poids public. Melle ANDRIEU fait l’historique du contentieux qui a longtemps opposé sa famille à la commune. Melle ANDRIEU revient sur la perte de propriété occasionnée par l’extension de la voie communale n°4 (environ 30 m²), la perte de terrain derrière leur maison, aussi Melle ANDRIEU propose, vu l’emplacement de sa maison située à un carrefour de route, d’abandonner totalement leur revendication financière pour la partie du terrain prise par la commune et que la commune lui attribue, à titre privatif, par échange de terrain, la place de stationnement la plus proche de sa maison ceci afin de préserver un peu de calme et aussi de compenser le terrain que la commune a pris à l’arrière de la maison.

 

Le Maire propose de solutionner ce contentieux et en rachetant les terrains que la commune a pris devant et derrière la maison au prix fixé par France Domaines. Il précise que dans l’acte d’achat il sera indiqué la garantie qu’aucune procédure ne sera plus engagée contre la commune et qu’en contrepartie une place de stationnement privative lui sera allouée.

 

Après avoir débattu, le Conseil Municipal décide de réfléchir encore à cette proposition.

Bar « La Vipérine » : Le bar, restaurant a ouvert. L’activité a l’air d’avoir bien démarré, cependant le Maire souligne qu’il reste encore au propriétaire de se mettre en règle au niveau de l’assainissement.

Une proposition de rejet collectif directement à la STEP a été proposée et chiffré (110 000 €). Le Maire propose qu’une étude soit réalisée et que la possibilité d’obtenir des subventions soit examinée. Dans ce projet de rejet collectif l’entretien des pompes est un aspect non négligeable. Si cette solution n’est pas retenue, le propriétaire devra réaliser un système d’assainissement autonome.

 

Raccordement ERDF secteur du Pont

En vue du raccordement du bâtiment communal ainsi que 4 lots constructibles, le Maire informe que la traversée de la voie communale ainsi que le branchement sera à la charge de la commune.

 

 

La séance est levée à 22 h

 

 

 

Michel RIVOLLET, secrétaire de séance