Conseil municipal du vendredi 27 janvier 2012

COMPTE RENDU RÉUNION RÉUNION DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2012 à 20 h

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Isabelle GOUJON, secrétaire de séance, Fabien FRESSOZ, ayant le pouvoir d’Aurélien COULON, Michel RIVOLLET.

Absents : Aurélien COULON, donnant pouvoir à Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE et Sylvain MARTIN absents excusés.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2011. OUI à l’unanimité

Démission Denise SORRET, Conseillère Muncipale.
Le Maire informe le conseil municipal des raisons de la démission de Denise SORRET, et donne lecture du courrier transmis par cette dernière.

Délibérations à prendre
Loyers 2012
Le Maire rappelle les différents loyers de l’année 2011. Il informe le conseil municipal sur la nécessité de refaire l’un des appartements situés dans le bâtiment de l’école primaire et propose que le loyer soit fixé ultérieurement, pour cet appartement, en raison des travaux qui y seront effectués. Il propose également de ne pas fixer de location pour le petit appartement vacant situé dans le bâtiment de l’ancienne cure, une réflexion est actuellement en cours concernant la vente du bâtiment et la remise en location éventuelle devra s’accompagner d’une réfection. La location de l’appartement n’étant, de toute façon, non compatible avec la proximité d’un restaurant ou d’un bar.
Il propose donc d’appliquer une augmentation de 1,90 % au regard de l’indice des loyers du 3ème trimestre 2011.
Bâtiment ancienne cure :
Studio : 271.50 €
Petit appartement : non loué
Grand appartement : 328.95 €
Bâtiment Ecole Primaire :
Appartement n°1 : 347.09 €
Appartement n°2 : 195.17 €
Appartement n°3 : En travaux
Appartement n°4 : 217.92 €
Appartement n°5 : 347.09 €
Case bâtiment agricole : 824.71 €
Vote OUI à l’unanimité

Demande d’une étude à ERDF en vue d’une extension de réseau électrique
Le Maire rappelle au conseiller qu’un permis de construire a été accordé dans le secteur du Pont.  Il rappelle également que, dans le PLU ne Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) a été prévu dans ce même secteur.
Il propose donc qu’une étude soit demandée à ERDF afin de connaître si le transformateur actuel est capable de supporter les 4 maisons prévues dans la ZAC.
Il demande au conseil l’autorisation de signer la convention avec ERDF pour effectuer cette étude.
Vote OUI à l’unanimité

Occupation des salles communales
Le Maire informe le conseil municipal que cette délibération concernera le prêt ou la location des salles de réunion du conseil et de la bibliothèque situées dans la nouvelle mairie. En effet, ces dernières sont souvent demandées soit par des particuliers soit par des associations.
Le Maire propose que ce prêt ne soit consenti qu’aux associations dont le siège est sur la commune de La Compôte, exceptée l’association « Les Amis des Bauges » (« Jeux à Gogos », après-midi récréative destinée aux enfants des villages des Bauges organisée en partenariat avec la Bibliothèque d’École en Bauges, le Relais d’assistantes maternelles). Une participation de 5 € par jour sera demandée et que les salles soient rendues dans un état convenable. Il est proposé que les 5 € demandés soient versés au Budget du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales).
Un petit règlement sera établi et donné à chaque location ou prêt.
Vote OUI à l’unanimité

Convention à passer avec le Service de Médecine Professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
Le Maire donne lecture de la convention transmise par le CDGFPT de la Savoie, service médecine professionnelle, et indique que la cotisation est de 0,33 %, qu’elle est établie jusqu’en 2018 à compter du 1er janvier 2012. L’adhésion permet le suivi médical des agents.
Le Maire demande l’autorisation de signer cette convention avec le CDGFPT de la Savoie.
Vote OUI à l’unanimité

Renouvellement de la certification PEFC
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a nécessité pour la commune de ré-adhérer au processus de certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières ou PEFC « Plan European Forest Certification ») afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociant et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. L’adhésion se fait pour 5 années (2012 à 2017).
L’ONF sur demande du Maire, sera chargé de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son adhésion à PEFC Rhône-Alpes.
Vote OUI à l’unanimité

Création de Sentiers de promenades sur les Bauges-Devant
Sur la demande des Maires des Bauges-Devant, un projet de réseau intercommunal de sentiers de promenades sur les Bauges-Devant a été étudié. Le réseau comprendrait le tour des Bauges-Devant en reliant les 5 chefs-lieux de commune, des boucles de promenades intercommunales et des boucles de ballades par commune, pour environ 70 km de promenades au total.
L’enveloppe financière prévoit une dépense globale de 60 000 € HT, correspondant aux travaux d’aménagement de l’assiette des sentiers, la création de la signalétique directionnelle et de jalonnement, ainsi qu’à la réalisation de support papier des itinéraires. Des conventions d’autorisation de passage permettront de recueillir l’accord des propriétaires concernés par le projet.
Les perspectives de financement du projet sont à hauteur de 80 %. Il devra être réalisé entre 2012 et 2013 au plus tard.
La Communauté de Communes sera porteuse du projet afin de mutualiser les contributions communales. La part de la commune de La Compôte s’élève à 2 400 €  soit le 1/5 des 20 % d’autofinancement.
Le Maire précise que seul ce montant sera inscrit au budget 2012.
Vote         5 voix POUR        2 voix CONTRE        0 ABSTENTION

Amendes de police
Le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération afin de demander une subvention auprès du Département de la Savoie au titre des amendes de police pour le financement de la création d’un parking de 9 places près du cimetière.
Vote OUI à l’unanimité

Questions diverses
Travaux dans le village
Une réunion est prévue lundi soir pour finaliser les différents aménagements prévus : hauteurs de murs, caniveaux etc… La réunion est à 16 h.

Bâtiment de la Cure
Le Maire donne lecture des conclusions du rapport rendu par le CAUE sur le bâtiment pour savoir quelle option pourrait être choisie quant au devenir du bâtiment (vente ou réhabilitation en logements). L’estimation des Domaines est attendue incessamment.

Association Les Lanchettes
Le Maire informe le Conseil d’un courrier de l’association qui souhaiterait apporter son aide sur la réhabilitation de l’atelier Lagari. Le Maire précise que la commune ne s’engagera pas financièrement n’étant pas propriétaire du bâtiment mais encourage vivement l’association dans son projet et soutiendra cette candidature auprès de la Communauté des Communes. Elle va transmettre au Président de celle-ci le courrier de candidature.

Aménagement au Pont
Afin de ralentir et de sécuriser le carrefour du Pont de La Compôte, des solutions vont être examiné par le TDL d’Aix les Bains, ainsi que le problème d’inondation au Moulin.

Plaques de rues
Comme nous l’avions déjà abordé lors de la dernière réunion du Conseil municipal du 25 novembre dernier, un devis a été reçu pour l’apposition de panneau ou plaque de rue et il se monte à 2 300 €. Le Maire rappelle que la loi impose cette signalétique. Cette dépense sera financée comme il l’avait été dit, par la vente de bois de la massification à laquelle la commune à participé à côté des propriétaires privés en 2011. Cette dépense sera inscrite au BP 2012.

Demandes de parrainage présidentiel
Le Maire informe qu’il ne parrainera aucun candidat.

Emplacement réservé n° 3 (vers chez FERROUD Pierre)
Projet en cours d’établissement par le Cabinet Vincent-Devun.

Planning des réunions :
Réunions conseil municipal :     le 23 mars à 20 h – Budgets primitifs 2012
Réunions de travail :         le 24 février à 20 h
le 27 avril à 20 h
Rappel Réunion Publique    le 10 février 2012 à 20 h à la Mairie.

La séance est levée à 22 h

Isabelle GOUJON, secrétaire de séance