Conseil municipal du vendredi 25 novembre 2011

 

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2011 à 20 h 30

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Denise SORRET, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE , Sylvain MARTIN, Michel RIVOLLET(secrétaire de séance).

Absents : Isabelle GOUJON, Fabien FRESSOZ excusé.

 

Délibérations Modificatives

DM :

Le Maire informe qu’il manque des crédits sur le poste « assainissement » du budget de l’eau. Il précise que sur le programme « aménagement village » des crédits supérieurs aux travaux réalisés ont été inscrits au budget primitif 2011. Ce dépassement sur le réseau « Assainissement » provient surtout de l’extension réalisée jusqu’à la fruitière. Au départ les travaux devaient s’arrêter à la place sur poids public, L’extension jusqu’au ru du « borboyon » devait être réalisé en 2012. il a finalement été décidé de réaliser toute la tranche d’un seul coup. Le Maire propose donc de faire un virement de crédit du programme « Aménagement village » du budget principal sur le programme « Assainissement » du budget de l’Eau et de l’Assainissement d’un montant de 50 000 euros. Les modalités de jeux d’écritures comptables seront vues avec la Trésorerie pour effectuer ce virement de crédits.

Vote OUI à l’unanimité

 

Réforme de la fiscalité de l’aménagement  :

Le Maire informe que la Taxe Locale d’Equipement va être supprimée et remplacée par la Taxe d’Aménagement, cette taxe doit être fixée avant le 30 novembre prochain, par délibération. La taxe sera effective au 1^er mars 2012.

Il laisse la parole à Raymond PETIT, adjoint chargé d’étudier le dossier.

Les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui est notre cas, ont la possibilité d’instituer par délibération la Taxe d’Aménagement.

La commune pourra fixer ce taux de 1 à 5 %.

Raymond PETIT souligne que la TLE et la Taxe spécifique instaurée précédemment faisait environ 3 %. Dans l’intérêt de la commune,  il serait normal que le taux initialement fixé soit conservé. Il propose donc un taux de 3% pour la Taxe d’aménagement.

Après débat, le Conseil Municipal accepte la proposition et fixe à 3% le taux de la taxe d’aménagement applicable au 31 mars 2012 pour la commune.

Vote OUI à l’unanimité

 

Prime exceptionnelle de fin d’année

Comme tous les ans le Maire propose, en l’absence d’enveloppe indemnitaire, d’allouer une prime exceptionnelle à l’adjoint technique titulaire, cette prime sera égale au traitement en vigueur en décembre 2012.

Vote OUI dont 7 voix POUR – 0 voix CONTRE – 1 ABSTENTION

 

 

Subvention Croes et Cie

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Association Croes et Cie sollicitant la commune pour obtenir une subvention de fonctionnement permettant de conforter leur activité de garderie périscolaire.

Après débat, le conseil municipal fixe la subvention de fonctionnement à 200 euros.

Vote OUI à l’unanimité

 

Taxe de raccordement pour la pose de compteur pour alimenter une habitation non raccordée au réseau d’assainissement collectif

Après renseignement pris auprès d’autres communes du Canton, le montant de la taxe appliquée dans certaines communes varie de 50 à 75 €.

Après débat, le Conseil Municipal fixe à 75 €, par compteur, la taxe de raccordement pour la pose de compteur pour alimenter une habitation non raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Vote OUI à l’unanimité

 

Questions diverses

Travaux dans le village

Les travaux prévus cette année arrivent à leurs termes. Le balayage a été fait. L’an prochain les trottoirs et la bande de roulement seront réalisés au mois d’avril-mai. Les travaux dureront pour 6 semaines environ. Pour l’aménagement de « la place du poids public » les murets seront matérialisés pour voir l’impact sur la circulation en hiver.

Travaux forestiers ; massification forêt privée

L’enlèvement du bois se termine. Des travaux de confortement de la route forestière seront réalisés l’an prochain. Pour des raisons de sécurité et de préservation de la route, la route sera fermée à la circulation des véhicules. Le Maire fait remarquer le temps passé tous les ans par l’employé communal pour l’entretien de la route forestière. Ces travaux nécessaires servent aussi bien pour l’exploitation de la forêt communale mais aussi maintenant pour la forêt privée.

 

Sentiers

Le PNR a présenté le projet de sentiers des Bauges-Devant. Une information plus précise sera faite aux habitants.

 

Plaques de rues

Des noms de rues avaient été attribués aux rues du village, lors de l’ancienne mandature. De plus en plus d’habitants demandent à ce que les noms de rues soient indiqués. Le Maire propose qu’avec une partie de ce qu’a rapporté la coupe de la commune dans le cadre de la massification, soit achetée des plaques de rues. Le choix pourrait être fait pour des plaques de bois. Accord du CM

Des devis vont être demandés.

 

Groupe scolaire

Des retards dans l’appel d’offre et la mise en place d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) pour certains terrains. Le planning initial est néanmoins maintenu.

 

Ancienne fruitière Lagary

La Communauté de Communes propose de recéder à la commune la forge et l’ancienne fruitière dans des termes à définir.

Les travaux de démolition de l’ancienne fruitière ont été évalués à 25 000 €. Ces travaux doivent respecter les prescriptions indiquées dans le plan PIZ du PLU en vigueur.

La proposition de reprendre le bâtiment est refusée par le Conseil Municipal. Même si le Conseil Municipal n’a rien à dire sur le choix que fera la Communauté des Communes sur le devenir de l’Atelier Lagarit, il trouve dommageable la possibilité de le vendre à un acquéreur privé.

 

Maison de la Treize

Le Maire propose aux Conseillers Municipaux de mettre en vente la maison de la Treize ou la conserver soit pour la détruire ou la réhabiliter. Le Conseil Municipal propose de la mettre en vente.

 

Arbre de Noël

Rappel à tous les conseillers, l’Arbre de Noël aura lieu cette année le dimanche 11 décembre à la salle des fêtes.

La fermeture hivernale du restaurant orientera le cadeau fait aux ainés vers un colis de Noel qui leur sera distribué la semaine avant Noël.

 

Réunion publique

Le Maire souhaite faire une réunion publique d’information pour faire le point sur les différents travaux et projets de la commune.

 

Projet de construction de caveaux groupés

Quelques personnes intéressées ont répondu. Une demande de Columbarium a été émise, un dossier de subvention sera établi pour cette réalisation dans le courant de l’année 2013.

 

Epicerie restaurant du village.

Communication du Maire :

Christelle TURPIN, actuelle exploitante du commerce vient de faire savoir qu’elle exploiterait un autre commerce à partir du début décembre et jusqu’à la fin de la saison hivernale en station. Le restaurant et l’épicerie seront fermés pendant tout ce temps. Elle a pris ces dispositions pour continuer le service public auprès des personnes du village allant régulièrement à l’épicerie. La commune demandera le nom de ces personnes et contactera aussi l’épicerie ambulante pour servir ces personnes.

Devant les difficultés qu’elle a eu l’hiver dernier avec une fréquentation minimum (très peu de repas ouvriers le midi) et peu de fréquentation hors période de vacances et des charges de fonctionnement conséquentes. Il est préférable qu’elle s’oriente sur cette solution. Il lui est souhaité bonne chance pour cet hiver.

JP Fressoz

La séance est levée à 22 h 30.

 

 

 

Michel RIVOLLET