Conseil municipal du vendredi 21 octobre 2011

 

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2011 à 20 h 30

 

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Jean-Louis PETIT (secrétaire de séance), Isabelle GOUJON, Denise SORRET, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE , Michel RIVOLLET.

Absents : Raymond PETIT, Sylvain MARTIN

 

Délibérations Modificatives

Budget Eau et Assainissement

Délibération modificative à prendre suite aux modifications apportées par rapport au projet initial sur les travaux d’enfouissement de réseaux (Tranche conditionnelle). Le Maire précise que cette prévision supplémentaire sera compensée par un emprunt. La commune verra ensuite si ce dernier sera réalisé ou pas selon l’état de la trésorerie.

 

DM :

Inscriptions en Dépenses d’investissement : 66 900 €

 

Réseau Assainissement – 2315-16 - : 30 000 €

Réseau Eau potable – 2315-17 - : 35 000 €

Réseau Eau potable – 4581 - : 1 900 €

 

Inscription en Recettes d’investissement : 66 900 €

Emprunt – 1641 - : 66 900 €

Vote OUI à l’unanimité

 

DM – Virement de crédits - Une augmentation de crédits est à prévoir sur la voirie. Les crédits seront pris sur la route forestière (10 000 euros) et sur l’aménagement du village (- 25 000 euros) et seront répartis sur la voirie et l’enfouissement de réseaux secs (EDF). Il était prévu 10 000 euros de travaux mais des travaux de revêtement doivent être réalisés (bicouche à faire dans le village avant l’hiver). Ces travaux seront remboursés par le Conseil Général de la Savoie sur 3 ans.

 

DM :

Budget Principal :

Route forestière – 2315 – 11 - : - 10 000 €

Aménagement village – 2315-53 - : - 23 700 €

Voirie - 2315 – 20 - : + 25 000 €

4581 – Dépenses sous mandat – SDES - + 8 700

Vote OUI à l’unanimité

 

 

 

Délibération « Approbation extension compétence hangar de stockage plaquettes bois énergie »

Le Maire explique aux membres présents que la communauté de communes doit modifier ses statuts du fait que même si elle dispose de la compétence de développement économique elle ne possède pas la clause générale de compétence. Par conséquent elle doit définir systématiquement les compétences qu’elle exerce avec précision au nom du principe de spécialité.

Par délibération en date du 30 septembre 2011, la communauté de communes a délibéré favorablement , à l’unanimité, pour la prise de compétence hangar de stockage de plaquettes bois énergie et va demander la modification des statuts auprès de Mr le Préfet de la Savoie, il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’extension des compétences de la communauté de communes du Cœur des Bauges.

 

Vote OUI à l’unanimité

 

Délibération : « Approbation - Modification des statuts du SDES

Le Maire rappelle que la commune a adhéré au SDES. Dans sa séance du 20 septembre 2011 le SDES a décidé de modifier ses statuts pour répondre, d’une part aux exigences légales de la compétence obligatoire et d’autre part pour apporter une plus grande aide aux communes qui le souhaitent dans le cadre de ses compétences optionnelles.

Le Maire donne lecture des statuts et propose au conseil municipal de se prononcer sur cette modification en sachant qu’au bout de 3 mois sans réponse de la part de la commune son avis sera réputé favorable, il rappelle également que pour être adoptés les nouveaux statuts doivent être approuvés à la majorité qualifiée.

Débat et approbation.

Vote OUI à l’unanimité

 

Questions diverses

 

Branchements eau

Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseau humide dans le village, le Maire pose la question d’une éventuelle participation qui pourrait être demandée suite à des changements de canalisation en plomb (changement jusqu’à la maison) Faut-il demander une participation ? Débat, forfait fixe ou au mètre linéaire ?

Après débat le conseil municipal décide de ne pas demander de participation.

 

Transports scolaires

Information sur les accompagnateurs de car scolaire.

Deux CDD seront proposés, l’un de 5 h par semaine et l’autre de 11 h.

 

Le Maire précisé et rappelle au Conseillers que les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par un adulte jusqu’à l’école et récupérés à la sortie de l’école.

En cas d’absence d’un adulte responsable de l’enfant, le transporteur l’emmène chez le Maire ou les Gendarmes. Le Maire informe que suite à plusieurs absences d’adultes certains enfants ont été gardés dans la cour. Cette situation ne peut durer et l’application du règlement sera effective dès la rentrée des vacances de Toussaint.

 

 

Route Forestière

La commune a obtenu une subvention de l’Europe via l’Etat.

La maîtrise d’œuvre sera confiée à l’ONF.

Projet de piste d’accès à La Fulie

Une réunion va avoir lieu pour définir précisément l’implantation d’une piste suite au manque de clarté du projet actuel, avec la présence de tous les protagonistes (Propriétaires, PNR, ONF et Commune).

 

Le Maire propose que la route forestière soit fermée cet hiver en raison de son mauvais état et par sécurité. Le conseil approuve à l’unanimité la proposition du Maire. Il sera décidé dans les prochains jours de l’endroit exact de fermeture.

 

Coupe de bois : la coupe s’est vendue pour 42 569,25 € TTC.

 

Grangettes : l’avis des conseillers est favorable à un projet de demande de classement site des grangettes. Une réunion sera organisée pour l’information aux habitants le 10novembre à La Mairie.

 

Subvention communale à des activités sportives, culturelles suivies par des enfants de la commune :

6 familles ont répondu à la proposition de versement de subvention à certaines activités qu’exercent des enfants de la commune.

 

Association Croës et Compagnie :

Le Maire donne lecture du bilan de l’année écoulée, la fréquentation est en baisse. La subvention demandée leur sera versée.

 

La Communauté de Communes a un projet de réhabilitation de l’ancienne fruitière, coût : 65 000 €, la Communauté de Communes prévoient une réunion sur place pour estimer la pertinence des travaux à réaliser.

 

Devenir de la Cure :

une estimation du Bâtiment a été demandée à France Domaines, des éléments complémentaires sont à fournir pour qu’une réponse soit donnée. Une autre sera demandée à une agence immobilière locale.

Des conseillers demandent aussi qu’une estimation soit faite sur un projet de réhabilitation complète. Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Savoie, auquel adhère la commune sera sollicité sur cette solution.

Changement de la chaudière : un devis a été reçu pour une chaudière fuel, les gérants actuels du commerce préfèreraient une chaudière bois. Un devis va être demandé et le Conseil se prononcera selon ces informations.

 

La séance est levée à 22 h 45.

 

Jean-Louis PETIT