Conseil municipal du mardi 6 septembre 2011

 

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2011 à 20 h

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Denise SORRET, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE , Sylvain MARTIN, (secrétaire de séance) Michel RIVOLLET.

Absents excusés : Aurélien COULON, donnant pouvoir à Fabien FRESSOZ, Isabelle GOUJON.

Intervention de Jérôme DAVIET – chargé de mission inventaire du Patrimoine au PNR

Mr DAVIET est venu faire un point sur une éventuelle candidature de classement du site des Grangettes. Il explique au Conseil Municipal qu’il n’y a pas de contraintes pour les agriculteurs. Les contraintes existantes sont identiques à celles déjà inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, à savoir : pas de modification de l’aspect extérieur des grangettes, pas de possibilité de créer une habitation dans une grangette. Il sera interdit de faire passer une ligne électrique aérienne ou téléphonique. Des possibilités d’aides importantes existent pour les propriétaires intéressés. Si tel en est le cas, une demande groupée serait présentée aux différents financeurs (les aides peuvent aller jusqu’à 80 à 90 % selon les cas). Le périmètre à classer s’arrêtera à la route. Les propriétaires restent seuls décideurs.

Pour toutes les parcelles en pâture une exonération des trois quarts des droits de mutation est possible. Les aides sont versées au vu de factures. Un propriétaire peut très bien effectuer lui-même la réparation et présenter les factures de fourniture mais il devra respecter les normes définies. Les matériaux à utiliser pour chaque grangette seront définis dans l’arrêté de classement. Une étude faite par les experts de la DIREN et une enquête publique se dérouleront pour recueillir l’avis général.

Nous n’en sommes encore pas là, aujourd’hui il convient de contacter les propriétaires afin de voir s’il est opportun de lancer la demande de classement du site ou pas, la proposition sera donc faite au niveau du village et le Conseil Municipal décidera ensuite.

Le Maire demande à tous les conseillers de faire connaître leur avis par mail, le plus rapidement possible afin de donner suite ou pas au projet.

Une réunion de présentation devrait cependant précéder notre décision afin de connaître l’avis des propriétaires concernés.

Il serait en effet inutile de lancer le classement et que les conclusions de l’enquête publique ne retiennent pas l’approbation des personnes intéressées.

 

Arrivée de Michel RIVOLLET.

 

Intervention de Christelle TURPIN – Gérante de l’Angélus et U Plei Pailla

Mme TURPIN fait le point sur ses 14 mois d’activité. Elle est globalement satisfaite pour la première année. L’hiver est une période difficile. L’activité est liée aux travaux qui se déroulent alentours (les ouvriers des entreprises viennent manger le midi).

L’association avec le Bistrot du Parc n’a pas eu l impact attendu, ça n’a pas amené beaucoup de clientèle.

Sa conclusion est que le commerce n’est pas situé sur une voie principale, et il ne se voit pas forcément. Les gens passent sans s’y arrêter.

Pour elle la solution serait de proposer autre chose pour consolider toutes ces activités et envisagerait de créer un hébergement.

Dans cette optique Mme TURPIN propose l’acquisition du bâtiment afin de pouvoir réaliser les transformations car pour l’instant elle ne peut le faire puisqu’elle n’est pas propriétaire.

Le Maire indique aux membres présents que la vie de la commune évolue et change et que, pour sa part, il ne sera pas opposé à la vente de ce bâtiment à Mme TURPIN ou à une autre personne. Il rappelle que la commune possède plusieurs immeubles dont certains sont vieillissants et demandent de plus en plus d’entretien.

La décision sera discutée au cours d’une prochaine réunion de travail.

 

Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal : oui à l’unanimité

 

Délibérations à prendre

Acquisition des terrains SAFER

Le Maire informe que suite à l’affichage d’un appel à candidature, la commune s’est portée acquéreur de 3 parcelles forestières pour un montant de 900 € HT. Elles se trouvent au Roselet n° B 638 de 10 a 55 ca, Pré Punay n° B 739 pour 42 a 40 ca et Sur les Bosses pour 8 a 75 ca.

La SAFER a ensuite proposé 3 autres parcelles situées à En Frottecul n° B887 de 44 a 35 ca, Le Fayet n°B 864 de 63 a 80 ca et L’Arpettaz B 1082 de 1 ha 20 a 80 ca pour 400 € HT.

Le coût total de cette acquisition est de 1300 € HT.

Débat.

Vote OUI à l’unanimité

 

Recrutement d’un agent vacataire pour le remplacement des accompagnateurs scolaires

Le Maire revient sur toutes les difficultés rencontrées à cette année pour assurer l’accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans le car scolaire.

En effet, les deux agents occupant habituellement ces postes sont en arrêt maladie.

Il est donc nécessaire de recruter un agent vacataire pour des besoins ponctuels de remplacement de l’un ou des deux agents pendant l’année scolaire. Cette personne serait payée à la vacation au même prix horaire que les agents contractuels assurant la même mission. Débat.

Vote OUI à l’unanimité

 

Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – (RPQS) – Eau potable

Le Maire donne lecture du RPQS de l’eau potable de l’année 2010.

Vote OUI à l’unanimité

Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – (RPQS) – Assainissement

Le Maire donne lecture du RPQS de l’assainissement de l’année 2010

Vote OUI à l’unanimité

 

Prix de l’eau 2012

Le Maire fait remarquer que la consommation de l’eau est en baisse tous les ans.

Pour cette année le Prix de l’eau reste inchangé, mais la part assainissement est revue.

Le Forfait fixe sera de 49 € au lieu de 58 € et le m³ assainit passe à 0,65 € au lieu de 0,49 €, après simulation pour une facturation de 120 m³.

Débat.

Prix de l’eau

Abonnement : 61 €

Location compteur : Ø 15 : 7 €

Ø 20 : 10 €

Ø 30 : 13€

Ø 40 : 40 €

Prix du m³ consommé 0 à 20 : 1,30 €

21 à 120 : 0,70 €

121 à 250 : 0,55 €

au-delà de 250 : 0,30 €

Assainissement

Part Fixe : 49 €

Prix au m³ assaini : 0,65 €

Vote OUI à l’unanimité

 

Approbation du zonage d’assainissement

La délibération de l’approbation du Zonage d’Assainissement n’a jamais été prise, le Maire informe qu’il est nécessaire de régulariser cette situation et propose d’approuver le zonage d’assainissement tel qu’il est défini dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1^er février 2008.

Vote OUI à l’unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES

Commerce du Pont

Les travaux se déroulent conformément à la Déclaration Préalable déposée en Mairie. Le problème de l’assainissement du bâtiment a été abordé avec la DDT et le SPANC. Plusieurs possibilités sont à étudier dont l’installation une micro station. Ces travaux sont à la charge du propriétaire.

SIVU

Le permis de construire est déposé et l’expropriation des terrains en indivisions va être faite.

Stockage de terre

Un stockage de terre a été déposé sur les abords du Chéran près de la RD 911 au lieu dit Le Pont.

Le Conseil demande au Maire de contacter l’entreprise afin qu’elle enlève cette terre afin d’éviter toute catastrophe dans le cas d’une crue torrentielle.

Terrains communaux au Pont

Le Maire propose au Conseil de faire borner les terrains communaux au Pont de La Compôte afin d’éviter toute confusion sur la propriété de certains de ces terrains revendiquée parfois par des particuliers.

 

Route forestière

La coupe a été faite et doit être débardée.

La demande de subvention pour l’amélioration de la piste suite à l’éboulement d’un talus, a été déposée. L’autorisation du propriétaire d’une partie éboulée était nécessaire. Un courrier a donc été envoyé, aucune réponse n’a été reçue mais la demande de financement a été acceptée.

 

 

Massification

La coupe a commencé. Environ 4 000 € de bois pour la commune. 900 m³ de bois à sortir et à déposer près de l’atelier communal.

Coupe de bois : Mise en vente des parcelles R et Q  jolis bois à vendre.

Travaux village

Tout se déroule bien. Pour cet hiver revêtement de bicouche sera réalisée pour permettre une meilleure circulation. L’aménagement de surface se fera au printemps.

Emplacement réservé n° 3

L’implantation de la route sur plan a été demandée à un géomètre. Les propriétaires concernés seront avertis.

Permis de construire PERRIER Romain et Alexandra

Le permis de construire a été refusé. Une nouvelle demande va être transmise de nouveau à la DDT accompagnée d’une lettre explicative du Maire.

Fuite d’eau

Une fuite d’eau sur la RD60 a été réparée dernièrement, tout s’est bien passé.

Résiliation bail de la chasse

Le conseil municipal demande au Maire de rencontrer David CASAGRANDA, Président de l’ACCA de La Compôte.

Source des Lanchettes

Pas de fuites sur les réseaux. Fuite entre le captage et le réservoir.

Pollution STEP

Les Gendarmes ont fait leur enquête. Une lettre RAR sera envoyée par le Maire aux agriculteurs. Si une nouvelle pollution est remarquée, un dépôt de plainte sera fait.

Demande de location de terrain dans la zone artisanale

Une demande de location de terrain a été faite par l’une des entreprises sur place dans la zone artisanale, une proposition de 200 € est faite. Décision à prendre ultérieurement lors d’une prochaine réunion.

Un courrier sera adressé à Mr HOFBAUER, afin qu’il vienne enlever la grue avant le 15 octobre sinon la commune se charge de la mettre à la ferraille.

 

La prochaine réunion sera une réunion de travail.

Une réunion publique sera à prévoir pour le classement du site des Grangettes.

 

 

La séance est levée à 23 h 20.

 

 

Sylvain MARTIN