Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2011

 COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1^ER JUILLET 2011 à 20 h

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, GOUJON, Denise SORRET, Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE , Michel RIVOLLET (secrétaire de séance).

Absents : Isabelle GOUJON (excusée), Sylvain MARTIN.

 

Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal : oui à l’unanimité

 

Délibérations à prendre

Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux secs et humides auprès du Conseil Général de la Savoie

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande faite auprès du Syndicat Départemental d’ Electricité de la Savoie (SDES) et propose de faire la même demande auprès du Conseil Général de la Savoie afin d’obtenir un financement complémentaire.

 

Vote OUI à l’unanimité

 

Demande de subvention rénovation du cimetière

Le Maire propose de présenter au Conseil Général de la Savoie un dossier en vue d’obtenir un financement pour l’aménagement et la rénovation du cimetière au titre du FDEC 2012. Le Maire précise qu’il serait bon d’envisager des travaux de rénovation du chemin principal, ainsi que l’aménagement de l’entrée. Il souligne aussi l’état de dégradation dans lequel se trouve le mur du bas du cimetière communal. Des devis ont été demandés afin de chiffrer au mieux le coût des travaux.

Une fois ces travaux réalisés, un projet de construction de caveau groupé pourrait être envisagé.

Demande de subvention pour l’aménagement et la rénovation du mur du cimetière ?

Vote OUI à l’unanimité

 

Maintien des postes d’accompagnateurs scolaires

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer sur le maintien des deux postes d’accompagnateurs scolaires, dont la présence est nécessaire pour la surveillance des plus petits dans les navettes.

Le Maire précise que les conditions restent les mêmes que les années précédentes et donne lecture du projet de délibération.

Vote OUI à l’unanimité

 

Exonération de charges :

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une réclamation d’un locataire de l’un des appartements situé au-dessus de la salle des fêtes qui lui a fait part de nuisances olfactives dues aux travaux exécutés cet hiver dans la salle des fêtes communale.

Le Maire précise qu’il s’agissait de travaux de réfection du sol, en particulier la rénovation du sol par plusieurs couches d’une peinture qui dégageait une forte odeur.

Le Maire reconnaît que cette odeur a pu gêner la vie quotidienne de cette famille et propose au Conseil Municipal de dégrever une somme correspondant au temps des travaux sur les charges locatives.

Le Conseil Municipal après avoir débattu fixe à 3 semaines de location le dégrèvement à déduire des charges locatives dues pour l’année 2011 en raison du désagrément suite aux nuisances provoquées par la peinture du sol de la salle des fêtes.

 

Délibération Modificative à prendre – Budget eau et assainissement –

Le Maire informe qu’une convention confiant la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes pour la partie « Adduction » prévue dans l’enfouissement des réseaux humides au Chef Lieu.

Le Maire donne lecture de ladite convention, cette décision implique, au niveau comptable, un jeu d’écriture par la création d’un « compte de tiers » article 4581 en dépense d’investissement et 4582 en recette d’investissement.

Un récapitulatif des sommes payées par la commune pour l’adduction sera transmis à la Communauté de Communes afin qu’elle prenne à sa charge cette dépense et la reverse dans les caisses communales.

 

Vote OUI à l’unanimité

 

Désignations des délégués au SIVU des Hautes-Bauges

Le Maire informe le Conseil Municipal de la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Hautes-Bauges (SIVU).

Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant comme le prévoit les statuts en particulier l’article 5.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme :

Délégués titulaires :

Jean-Pierre FRESSOZ et Jean-Paul JONCKHEERE

Délégué suppléant :

Jean-Louis PETIT

 

Résiliation Bail de la Chasse

Après débat, le Maire propose de prendre rendez-vous avec les chasseurs et l’ensemble du Conseil Municipal se prononcera par la suite.

 

QUESTIONS DIVERSES

Travaux Hangar de stockage

Les travaux ont commencé. Des déblais ont été stockés le long du Chéran sans aucune autorisation de la commune et sans consultation préalable. Le stockage de ces déblais a été stoppé et l’avis du SMIAC va être demandé, car la présence du Chéran est toute proche.

Selon leur décision la suite à donner pourrait être le nivellement du terrain ou l’enlèvement pur et simple de la terre pourrait être demandé à l’entreprise.

Le Maire informe du bornage du terrain de la zone où va être construit le hangar de stockage de plaquettes bois, à l’initiative du Président de la Communaute de Communes. Ce dernier souhaite que la commune prenne en charge les frais d’établissement de ce document.

Le Conseil Municipal considère avoir été mis devant le fait accompli, n’ayant pas pu avoir le choix du Géomètre et refuse de prendre en charge cette dépense.

Il demande au Maire de faire un courrier au Président de la Communauté de Communes afin de l’en informer.

 

Projet mémoires du village : les interviews vont commencer.

 

Les Lanchettes

L’étude sur la source va être réalisée pour voir la suite à donner. Ce qui va être réalisé c’est un diagnostic de recherches de fuites.

 

Demande de transfert de licence IV au Bar du Pont

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, compte tenu de l’existence d’une activité similaire au chef lieu, activité dans laquelle la commune s’est investie. Deux activités de même nature dans une commune aussi petite ne pourraient être viables.

 

Vente HOUSSET

Toujours en cours d’élaboration suite au bornage.

 

Acquisition parcelles forestières

Acquisition des parcelles de la famille DUCARRE, prévue depuis déjà plusieurs années et de 3 autres parcelles dont la commune s’est portée candidate à l’acquisition auprès de la SAFER.

 

Des bancs en bois, réalisés par Hubert, vont être installés à différents endroits dans le village et ses alentours,

 

La séance est levée à 22 h.

 

 

Michel RIVOLLET