Conseil municipal du vendredi 15 avril 2011

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 avril 2011 à 20 h 30

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT (secrétaire de séance), Jean-Louis PETIT, Denise SORRET, Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE, Michel RIVOLLET.

Absents : Isabelle GOUJON, Aurélien COULON, absent excusé, donnant pouvoir à Raymond PETIT, Sylvain MARTIN, absent excusé, donnant pouvoir à Jean-Louis PETIT.

Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal : oui à l’unanimité

Examen des documents comptables par rétroprojection –

Tableaux représentants à la fois le Compte Administratif de l’exercice 2010 ainsi que le projet de Budget Primitif 2011 – Tableaux joints en annexes de ce compte rendu.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL – Normes comptables M14

Examen du Compte Administratif 2010 correspondant aux dépenses et aux recettes des sections de fonctionnement et d’investissement  de 2010

Délibération : Vote du Compte Administratif de 2010 – Budget Principal

Présents :    6                    Votants :      6          Pour :            8          Contre :        0

Approbation du Compte de Gestion 2010 établi par le Receveur de la Trésorerie du Châtelard – document correspondant au centime près au Compte Administratif de la Commune établi par le Maire.

Délibération : Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2010 – Budget Principal

Présents :    7          Votants :      7          Pour :            9          Contre :        0

BUDGET PRINCIPAL 2011 -

Examen en détail du Budget Principal de l’exercice 2011

Délibération : Affectation du résultat de l’exercice 2010

votée à l’unanimité

Le Maire précise que cette année la section de fonctionnement du Budget Principal de 2011 est excédentaire et le Budget Primitif est donc présenté en déséquilibre, ce qui est autorisé pour la comptabilité aux normes comptables M 14.

Vote du Budget Principal de l’exercice 2011

Présents :    7          Votants :      9          Pour :                        9          Contre :        0

BUDGET ANNEXE : EAU ET ASSAINISSSEMENT 2010 – Normes comptables M49

COMPTE ADMINISTRATIF

Examen du Compte Administratif eau et Assainissement 2010 correspondant aux dépenses et aux recettes des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2010

Délibération : Vote du Compte Administratif de l’eau et de l’Assainissement de 2010

Approbation du Compte de Gestion de l’eau et de l’Assainissement de 2010 établi par le Receveur de la Trésorerie du Châtelard – document correspondant au centime près au Compte Administratif de la Commune établi par le Maire.

Présents :    7                     Votants :      7          Pour :            9          Contre :        0

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2011

Examen en détail du Budget de l’Eau et de l’Assainissement de l’exercice 2011

Délibération : Affectation du résultat de l’exercice 2010

Votée à l’unanimité

Vote du Budget de l’Eau et de l’Assainissement 2011

Présents :    7         Votants :      7          Pour :            9          Contre :        0

Délibération à prendre :

Justification et arrêt du prix de vente de la maison à Bayotte

La vente d’une partie du bâtiment a été arrêtée à 7 500 euros.

Le Maire rappelle qu’une partie de ce bâtiment avait été démolie en octobre 2008 suite à son état de délabrement et au danger qu’il représentait pour les riverains.

A l’époque une estimation des domaines l’avait évalué à 10 000 euros, à ce moment les prix de l’immobilier étaient très élevés. Après différentes publicités, aucun acheteur ne s’est fait connaître à ce prix.

Une proposition a été faite à la commune. Par délibération en date du 23 novembre 2011, le conseil municipal avait donné son accord sur cette vente.  Un délai de 15 jours avait été laissé au cas où d’autres propositions éventuelles pourraient être faites.

Passé ce délai, aucune autre proposition n’est parvenue en Mairie.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la vente à 7 500 euros aux acquéreurs déclarés.

QUESTIONS DIVERSES

Permis de construire déposé par Christian DUMOULIN

Le Maire informe du projet de permis de construire de Mr DUMOULIN et précise que l’organisme instructeur a émis un avis défavorable au projet compte tenu de l’étroitesse de la voie qui dessert de bâtiment  soulignant aussi l’impossibilité pour les véhicules de secours d’accéder à l’immeuble.

Le Maire propose que le Responsable  du Centre de Secours et d’Incendie du Châtelard soit consulté, et qu’un avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours soit demandé.

Le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et tiendra informé le demandeur de la position des services d’incendie et de secours.

Groupe scolaire :

Examen du futur projet et de l’estimation de la dépense. L’estimation de l’architecte est en dessus du budget prévu initialement. Une révision de son estimation a été demandée par les Maires avant acceptation.

Le Maire précise qu’en l’état actuel des choses le projet est  en suspend, ceci dû à la position de Jarsy qui remet en cause son implication dans le projet de Groupe Scolaire.

Le Maire demande au Conseil Municipal leur position par rapport à l’attitude de la Commune de Jarsy – La majorité des conseillers municipaux présents indique que si la position de Jarsy reste opposée à participer au projet de Groupe Scolaire, le R.P.I. pourrait être remis en cause.

Travaux d’Aménagement du Chef Lieu  (3ème tranche) :

Ils devraient commencer ce printemps. La circulation en sera quelque peu perturbée.

La séance est levée à 23 h

Raymond PETIT