Conseil municipal du lundi 21 mars 2011

 

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2011 à 19 h

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Isabelle GOUJON, Denise SORRET (secrétaire de séance), Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE, Michel RIVOLLET.

Absent : Aurélien COULON, Sylvain MARTIN, Jean-Louis PETIT

Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal : oui à l’unanimité

 

Délibérations à prendre :

Demande de subvention auprès du S.D.E.S.

Le Maire informe le conseil municipal que la réalisation de la 3^ème tranche de l’aménagement du village (tranche conditionnelle) va se réaliser au printemps prochain. Cette troisième tranche de travaux comportait entre autre l’enfouissement des réseaux humides (eau et assainissement) et secs (EDF et Téléphone).

Le Maire propose donc d’adresser au Syndicat Départementale d’Electricité de Savoie une demande de participation financière (environ 60 % d’aide) pour l’enfouissement des réseaux concédés à ERDF.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 

Tarification salle des Fêtes

Le Maire informe que le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la révision des tarifs de location de la salle des fêtes non revus depuis le 22 avril 2005 et ceci suite aux divers travaux qui ont été réalisés dans celle-ci.

Le Maire précise que dans les anciens tarifs apparaissait un tarif « Mezzanine », il propose que ce tarif soit annulé puisque la location de la « Mezzanine » (pièce annexe à la salle des fêtes) ne nous est plus demandée. Il précise qu’une nouvelle tarification à la journée serait nécessaire en cas de demande pour des réunions ponctuelles.

Le Maire rappelle les anciens tarifs en vigueur :

Location entre le 1^er mai et le 30 septembre – sans chauffage –

Résidents hors commune Salle des Fêtes……183 €

Résident de la commune ……106 €

Location entre le 1^er octobre et le 30 avril – avec chauffage –

Résidents hors commune Salle des Fêtes ……259 €

Résident de la commune ……183 €

Associations 75 € forfait (chauffage)

Après délibération le Conseil Municipal décide de fixer la location de la salle des fêtes comme suit :

Location sans chauffage :

Résident hors commune : 260 €

Résident de la commune : 183 €

Location avec chauffage :

Résident hors commune : 336 €

Résident de la commune : 260 €

 

Associations et demande de réunion en journée

Location : 10 €/ jour

Chauffage : 25 €/jour

La gratuité une fois par an pour les Elus et le Personnel communal est inchangée.

 

Le montant de la caution reste de 400 €

 

Après discussion il apparaît aussi nécessaire que les produits de nettoyage soit fournis au personne louant les locaux afin qu’ils puissent les rendre propres et rangés conformément au règlement en vigueur.

Vote à l’unanimité

 

Questions diverses

3^ème tranche Traversée du village

Subvention du Conseil Général de la Savoie 37 000 €, 98 00 € et 96 830 € pour les travaux liés à l’aménagement de la route départementale qui traverse le chef lieu (RD60), cette subvention inclut la prise en charge par le Département de la couche d’enrobé pur un montant de 40 754 €.

Le Maire précise que le versement du FDEC (participation du Conseil Général) a un an de retard en 2011 nous devrions encaisser le reliquat de la place de l’église.

 

Pour l’aménagement du village, une partie de la voirie et des bordures sera prise en compte par le Conseil Général.

 

Travaux toit de l’église

La pose d’arrêts de neige conformes à ceux qui étaient prévus dans le marché devrait se réaliser cette année.

Commerce

Le changement de la chaudière est à prévoir au budget primitif. Choix à faire : bois ou fuel ? Le changement de la chaudière est du principalement à son mauvais rendement et l’achat d’une chaudière plus moderne est envisagé,  la chambre de froide donne aussi des signes de fatigue et sera changée avant la période chaude.

Achat de jeu pour enfants

A prévoir

Vente Maison à Bayotte

Un bornage a eu lieu afin de délimiter les parcelles. La jolie porte voutée donnant sur le parking sera conservée, mais sera murée derrière.

Groupe scolaire

Le projet suit son court.

Intervention de Blandine Collange – personne responsable de la compétence eau à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges –

Depuis un an la Communauté de Communes a pris la compétence eau potable. La mise en place du fonctionnement de la Régie a nécessité des transferts budgétaires. La Régie facture une part de l’eau prélevé, plus il y a de fuites plus la facture est grosse. La consommation à La Compôte a beaucoup diminuée, bien des fuites ont été réparées.

Une centrale U.V. a été posée chez Mr JONCKHEERE afin de traiter l’eau qui lui parvenait.

 

En 2011 il est prévu

• l’installation de panneaux solaires sur le réservoir de La Compôte, coût d’environ 3 000 € ;

• pose de la conduite d’adduction eau pour 30 000 € ;

• travaux sur le répartiteur des Chaudannes pour environ 700 à 800 € ;

 

A terme, la source de la Touvière alimenterait plusieurs communes, c’est une eau pure qui est captée profondément et qui a un débit important.

 

Pour information un comptage avant réservoir peut être réalisé afin de rechercher des éventuelles fuites, les communes peuvent s’inscrire.

 

La séance est levée à 20 h 55.

 

Denise SORRET