Conseil municipal du mardi 8 février 2011

 

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FÉVRIER 2011

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Jean-Louis PETIT, Isabelle GOUJON, Denise SORRET, Aurélien COULON (arrivé après le début de la réunion), Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE (secrétaire de séance), Michel RIVOLLET.

Absent : Sylvain MARTIN

 

Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal : oui à l’unanimité

 

Délibérations à prendre :

Recrutement d’un agent vacataire chargé de l’accompagnement dans le car scolaire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en cas d’absence d’un agent accompagnateur de car scolaire il est très difficile à la commune de trouver ponctuellement une personne bénévole qui puisse le remplacer. Après renseignements pris auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique il nous a été conseillé de recruter un agent vacataire pour pouvoir remplacer le personnel absent. La durée de l’absence ne devra pas excéder 15 jours.

Une personne de la commune étant intéressée par ce poste, le Maire propose de prendre la délibération de recrutement. Les vacations horaires seraient fixées par rapport à l’indice brut 297 sur lequel les agents contractuels non titulaires sont rémunérés.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 

Versement de l’indemnité de Conseil à Mme ANTIN, Receveur Municipal à la Trésorerie du Châtelard.

Le Maire informe que la demande concerne le paiement pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2010 et qu’elle nous est parvenue en toute fin d’année 2010 c’est pourquoi la délibération est prise seulement en début 2011. Il précise que le versement de cette indemnité sera pour toute la durée du Conseil Municipal et pendant la présence de Mme ANTIN à son poste.

Vote à l’unanimité

 

Le Maire propose avant de prendre la délibération concernant l’approbation des statuts du SIVU, de laisser la parole à Jean-Paul JONCKHEERE afin de faire le point sur les dernières avancées concernant le projet du groupe scolaire.

Plusieurs réunions ont eu lieu et le cabinet Adela, chargé du projet, a toujours pris en compte les observations qui leur ont été faites.

Un économiste a participé à la dernière réunion. Un projet de bâtiment a pu être présenté. Examen des plans par les membres présents. Deux projets distinct l’un d’un bâtiment sur 2 étages (ascenseur), et un autre avec un bâtiment où tout se trouve au rez-de-chaussée.

La seconde solution a été retenue. Reste à étudier plusieurs modes de chauffage (bois déchiqueté avec possibilité de se brancher sur la chaudière à bois déchiquetée installée pour chauffer la maison faune/flore et l’actuelle Mairie d’Ecole), chauffage électrique …).

Une réunion publique devrait avoir lieu pour informer les habitants ceci avant les vacances scolaires, si c’est le cas la présence de l’Inspecteur d’Académie n’est pas exclue.

Une réunion d’examen des capacités financières des 5 communes a eu lieu avec le concours de l’ASADAC.

 

Arrivée de Aurélien COULON pendant le point fait par Jean-Paul JONCKHEERE.

 

Délibération approuvant les statuts

Le Maire fait l’historique du projet du Groupe Scolaire réunissant les cinq communes de Doucy, Ecole, Jarsy, La Compôte, Ste Reine. Le Maire fait ressortir les avantages que présenterait un tel groupe : bonnes conditions de scolarisation des enfants, fonctionnement en équipe pédagogique des enseignants, optimisations des coûts de fonctionnement, bâtiments aux normes en vigueurs et rationalisation des transports scolaires. Le problème des transports scolaires sera à revoir.

Le Maire précise que dès le début du projet il a été nécessaire de créer une structure de gestion propre, d’où il a été décidé la création d’un SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui prendra en charge la gestion du Groupe. Le Maire donne lecture des statuts qui seront annexés à la délibération.

Vote à l’unanimité

 

Questions diverses

3^ème tranche Traversée du village

Nous avons reçue les aides du Conseil Général:

14 400 € pour le renouvellement de la conduite en eau potable sur la RD60 au Chef lieu pour un montant de travaux subventionnables de 40 000 € au taux de 36 % ;

13330 € pour l’amélioration du fonctionnement de la STEP en vue de l’élimination des eaux parasites sur la RD 60 au chef lieu pour un montant de travaux subventionnables de 43 000 € soit 31 %

Le Maire précise que le versement du FDEC (participation du Conseil Général) a un an de retard en 2011 nous devrions encaisser le reliquat de la place de l’église.

 

Pour l’aménagement du village, une partie de la voirie et des bordures sera prise en compte par le Conseil Général.

Le SDES prendra en charge 60 % du montant des travaux d’enfouissement des réseaux électriques.

Le démarrage de la 3^ème tranche est prévu au printemps.

 

Travaux à faire près du cimetière

Terrassement en vue de la création de parking. Un devis sera demandé.

 

Travaux dans la forêt

Aucun devis de reçu à ce jour

 

Achat de pneus pour le tracteur

A prévoir au Budget.

 

Voirie des travaux sont à prévoir cette année.

 

Chaudière du magasin

Elle consomme beaucoup, il serait nécessaire de la changer. Des devis vont être demandés.

 

Association Les Lanchettes

Demande la possibilité de faire une étude de fuites ceci permettrait de faire un état des lieux du réseau. Possibilité de l’inclure dans l’étude générale de fuites à faire par la Communauté de Communes ? à voir.

L’étude sera financée à 50 % par l’association.

 

Bauges Solidarité

Local basé à Lescheraines. Ils demandent une subvention à hauteur d’1 € par habitant soit environ 200 € comme l’an passé. A reconduire ? OUI à l’unanimité. Cette somme sera donc inscrite au budget article subvention à des organismes privés.

 

Vente Maison à Bayotte

La vente est maintenant possible. Aucune autre demande n’ayant été reçue.

Une demande de travaux va être déposée par le futur acquéreur pour ouvrir une porte de garage.

 

Problème du mur mitoyen. Faire des propositions au voisin afin de trouver une solution la plus satisfaisante possible pour tout le monde.

 

Massification

Coupe forestière dans les terrains privés. Vente mutualisée. Pas mal de réponses ont été reçues, il reste encore des propriétaires indécis.

 

Travaux en cours

Hubert est actuellement en train de fabriquer des bancs.

Panneau de rue

Proposition de panneau fait en bois

Travaux STEP – un affaissement a été constaté entre la cuve et le canal de déversement- A confirmer.

TV numérique : visite d’un allemand pour poser un poteau sur le pré vers les grangettes – Refus. Mise en place en septembre. L’information vous sera donnée par voie d’affichage ou dans le prochain bulletin municipal.

 

Bâtiment menaçant ruine - Procédure de péril

L’expert est venu et a rendu son rapport de péril imminent. La commune a reçu la facture à payer, cette dernière a été mise en attente de renseignements auprès du Tribunal Administratif. Refus de régler dans les conditions énoncées. A suivre…

 

Permis de construire sur le CREY et CU envoi DDT pour instruction.

 

Contentieux ANDRIEUX

Convocation pour un bornage judiciaire pour localiser exactement le terrain.

 

Un marchand ambulant « Boucherie » a fait une demande pour venir vendre sur le village. A suivre

 

Le Repas des Ainés s’est très bien passé au restaurant « L’Angélus ». Une vingtaine d’entre eux y sont allés et ont tous été enchantés.

Au mois de mars ils pourront être de nouveau réunis autour d’une galette à déguster en après-midi.

 

La séance est levée à 21 h 40.

 

Jean-Paul JONCKHEERE